Ma mère n'a pas hérité de son père ?

Sujet vu 269 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/18 à 19:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sly42, Posté le 01/11/2018 à 19:34
4 message(s), Inscription le 09/07/2015
Bonjour. Ma mère n'a rien hérité de son père.
Mon grand-père a eu 3 enfants, dans l'ordre ma mère, sa soeur, son frère. Les 3 sont retraités aujourd'hui.
Mon gd-père a été divorcé puis remarié. Il est décédé il y a 9ans ; sa femme de remariage est décédée il y 2 ans.
Ma mère n'a pas eu d'héritage, même pas une tasse à café. Son frère et sa soeur je ne sais pas s'ils ont eu quelque chose (au fond de moi je pense que oui).

Je voudrais savoir comment procéder pour m'assurer que ma mère n'a pas été flouée. Peut-on demander une enquête ? A qui : notaire, avocat de la famille ... ? Puis-je moi en tant que petit-fils ouvrir une procédure ?
Je fais cela pour éviter, le cas échéant la souffrance psychologique à ma mère d'avoir été déshéritée. Si c'est le cas doit-elle le savoir ou c'est mieux non ?

Merci pour vos infos

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sly42, Posté le 01/11/2018 à 20:16
4 message(s), Inscription le 09/07/2015
ma mère n'est pas au courant de cette démarche. Je souhaite une information pour l'instant sur les droits de ma mère et les miens. Ensuite je vais informer officiellement ma mère de ma démarche, l'invitant à se joindre à moi (nous)
Pour le coté psycho-généalogique, je suis affecté par le fait que ma mère n'a rien hérité de son père, même symboliquement. S'il s'avère que légalement elle n'a rien hérité cela pourrait la blesser. Il y avait et il y a encore beaucoup de conflit avec ses frère soeur. Je veux mettre du claire une fois pour toute derrière cette non donation autant pour moi que pour ma mère et mes frères et soeurs.
En clair je veux être sûr à 100% que mère n'a droit à rien de son père et pas que l'on lui ait caché son du.
J'espère vous avoir éclaircit.

pragma, Savoie, Posté le 01/11/2018 à 20:53
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Pour commencer, il faudrait savoir si votre grand-père possédait quelque chose ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

sly42, Posté le 01/11/2018 à 22:13
4 message(s), Inscription le 09/07/2015
mon gd-père avait une villa avec terrain qu'ils ont revendu pour s'installer dans une plus petite maison de plein pied. Il y avait bien des meubles et bibelots. Pour la finance je ne peux pas savoir s'il avait des placements.
Certainement que sa seconde femme, feu ma gd-mère par alliance a récupéré tout cela.
Je sais juste que ma gd-mère par alliance reçoit une pension depuis le décès de mon gd-père.

Quelle est la procédure à suivre pour éclaircir toute cette succession ? Notaire mieux qu'avocat ou l'inverse ?
Je vais me renseigner à la chambre des Notaires départmentale déja.

amatjuris, Posté le 02/11/2018 à 00:32
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme il y avait un bien immobilier dans la succession de votre grand mère, un notaire était nécessaire pour gérer la succession et faire la mutation immobilière.
il faut donc retrouver ce notaire ou demander à vos oncles et tantes.
mais il existe des possibilités, non pas pour déshériter ses enfants ce qui est impossible en droit français, mais réduire son patrimoine à zéro (vente en viager, assurance-vie...)
salutations


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