Héritage bon de capitalisation

Sujet vu 321 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/18 à 15:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jb01, Ain, Posté le 01/11/2018 à 15:11
6 message(s), Inscription le 10/11/2013
BONJOUR MARQUE DE POLITESSE

Mon oncle vient de décéder et je viens d'apprendre qu'en plus des assurances vies à partager dont j'ignore tout pour le moment (montant et date de souscription) nous avons chacun un bon de capitalisation souscrit le 30/08/2017) pour chacun la somme de 25000 € environ.
Je constate d'ailleurs que la somme a baissé un peu au décès (24945 €) et au 15/10/2018 24734 €. Donc a priori les sommes fluctuent et pas forcément dans le bon sens.
Première question : le capital de ces bons peut il baisser ? Dans quelles proportions ?En fonction de quoi évolue ces bons ?
Le notaire demande ce que nous voulons faire : Rbt ou conservation ?
2ème question : les 4 héritiers que nous sommes (4 bons identiques) doivent ils choisirent la même option (ou chacun prend l'option qu'il veut)
Option fiscale : IR ou PLF ?
3ème question : Si je choisis le PLF dois-je comprendre que ce prélèvement libératoire s'ajoute aux droits de succession (55%) dans notre cas. (cumul de prélèvements ?) ou bien sera t-il appliqué 55% uniquement ?
Si je choisis la conservation qu'advient t-il :
Quel intérêt y a t-il puisque de plus il semblerait que ça peut perdre en valeur.
Et si par la suite je veux m'en séparer quelle est la marche à suivre ? Vendre, à qui, comment et à quelles conditions
Par ailleurs je pense qu'il est bon de préciser qu'il y a pas mal de liquidités à partager (entre LA - LEP - PEL etc... pour environ 130000 € à diviser par 4 et que donc ces bons de capitalisation se rajoutent. De plus il y a une maison estimée à 65000 € mais qui ne partira pas à ce prix c'est sur. On opte plutôt pour 30000 € vu l'état.
Le notaire demande notre décision pour ces bons de capitalisation votre avis me serait précieux. Le plus rapidement possible serait bien
Merci d'avance

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morobar, Vendée, Posté le 01/11/2018 à 16:02
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le site a vocation juridique et non conseil en gestion, fiscalité des successions.
Il existe de nombreux sites sur Internet ayant cette vocation et je pense que vous trouverez des conseils plus adaptés.

jb01, Ain, Posté le 01/11/2018 à 16:12
6 message(s), Inscription le 10/11/2013
merci pour la réponse.
Je suis désolé mais c'est par "étourderie" que je n'ai pas dit bonjour. Je ne suis pas habitué à ces incivilités et je vous prie de m'en excuser.
ok vous ne donnez pas de conseil. Mais savez vous au moins si il y aura cumul du PLF et des droits de succession en cas de rbt du bon de capitalisation ? EN fait ma principale préoccupation c'est ça. Et si je dois ajouter le PLF et les droits à 55% ça fait mal !
Merci de m'avoir consacré quelques instants.
Cordialement

jb01, Ain, Posté le 01/11/2018 à 21:06
6 message(s), Inscription le 10/11/2013
Rebonjour,

Je pose ma question autrement. Au moins la principale. Le prélèvement forfaitaire libératoire du bon de capitalisation se calcule seulement sur le rendement (intérêts) ou sur le capital majoré des intérêts, c'est à dire la totalité ? Cela je pense que vous pouvez me le dire. Dans mon esprit je pensais que c'était sur capital et intérêts ce qui me paraissaient énorme étant donné que ça rentre dans la succession(neveux 55%). Mais du coup j'ai pensé à cette éventualité.. Pouvez vous au moins me confirmer ce point ???

pragma, Savoie, Posté le 01/11/2018 à 21:15
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Mais si, mais si, la fiscalité fait partie de nos sujets, regardez, nous avons aussi un forum "Fiscal"

Le capital n'est jamais inclus dans l'imposition (sauf dans le cas de l'ex ISF)
Seul le revenu est imposable et vos bons sont récents, ont donc enregistré une faible rémunération, vous pouvez choisir de déclarer plutôt que le PLF.
L'impôt le plus important sera celui sur la succession, 55%,sauf si vous venez en représentation de votre parent décédé.
Merci de préciser si vous héritez par testament ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

jb01, Ain, Posté le 01/11/2018 à 23:02
6 message(s), Inscription le 10/11/2013
Merci beaucoup pour cette réponse. Je suis rassuré. Cela me paraissait beaucoup.
Connaissez vous le taux pour le calcul de PFL. De plus je vous précise que mon imposition se calcule avec la tranche de 14%. Je veux bien choisir de déclarer mais Est-ce compliqué. Aurai je des documents de la banque tout prêt pour faire ma déclaration afin de bien remplir dans les bonnes cases !! Oui j'hérite par testament. Encore un grand merci. J'aurai peut-être d'autres questions quand j'en saurai plus pour l'assurance vie.

pragma, Savoie, Posté le 02/11/2018 à 19:37
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous avez intérêt à déclarer, c'est un choix qui vous sera proposé lors de la demande de rachat... mais vous pouvez conserver ces bons si leur rendement est plus intéressant que le taux moyen actuel...

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

pragma, Savoie, Posté le 02/11/2018 à 19:39
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
PS.
L'assurance vie, c'est une spécialité pour moi, juridiquement et fiscalement donc ok.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 03/11/2018 à 08:35
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'ai un post qui a semble-t-il disparu.
J'y écrivais ceci:
Citation :
Mais si, mais si, la fiscalité fait partie de nos sujets, regardez, nous avons aussi un forum "Fiscal"

C'est exact, mais toujours sous l'angle juridique.
Or notre ami semble parfaitement informé des options qui s'offrent à lui, mais hésite à choisir.
Ce n'est donc pas un conseil juridique qui est demandé, mais une aide à la gestion de ses affaires.


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