Heritage aupre dun enfan non reconnu

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/08 à 18:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mercuro, Posté le 12/10/2008 à 18:32
1 message(s), Inscription le 12/10/2008
bonjour je vien de decouvrir que jai une fille et je voudrai savoir les demarche a faire pour pour lui donner son heritage jai deja un fils et je voudrai faire don de mes bien entre mes deux enfant quand je decederais

merci davance

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pragma, Savoie, Posté le 12/10/2008 à 21:49
4239 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous pouvez laisser un testament pour lui léguer la "quotité disponible de votre patrimoine, comme vous n'aviez qu'un enfant reconnu jusqu'à présent, c'est 50%, mais sans filiation établie, elle aurait des droits de succession importants (60%) à payer.
Conclusion, il serait plus logique de la reconnaître.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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