Frais de succession en tant qu'usufruitiére

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 13:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ALAZARD, Posté le 21/08/2008 à 13:49
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
Le NOTAIRE m'a imposé de payer tous les frais de succession en tant qu'usufruitiére, les miens et ceux des enfants du premier lit de mon compagnon décés, puis-je réclamer des intérés sur la somme que j'ai dù versé au réglement des frais de succession concernant les enfants du premier lit.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 21/08/2008 à 23:54
4245 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous êtes usufruitière, vous avez donc le droit d'utiliser le véhicule, sans rien devoir à personne.
Sauf erreur ou omission
Bien cordialement

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]