Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

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CLOCLO974,

VOUS ME RENDEZ TRES CURIEUSE.
POURQUOI PENSEZ-VOUS AU ERIK TERQUEM.
DE QUEL JOURNAL PARLEZ-VOUS ?
QUE VOULEZ-VOUS DIRE PAR ”ON NE PEUt PAS CAR LA PLACE EST PRISE ” ?

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A CLOCLO974

MERCI.

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Bonjour antigénéalogiste,

Je vous réponds dans l’ordre de vos messages :

Je vous remercie d’avoir donné des conseils directs recommandant de ne pas donner suite aux propositions de généalogistes. Car il s’agit réellement d’abus de la part de cette profession. Elle bénéficie en plus de protections particulières, ce qui s’explique au moins par tout l’argent indu qu’elle brasse et qui n’est pas perdu pour tout le monde !

Et je confirme : il ne faut jamais signer le contrat de révélation que les généalogistes proposent. Chacun est totalement libre de ne pas passer par leurs propositions indécentes et généralement illégales.
Ce qui veut dire que chacun doit résister aux pressions du notaire, comme de sa famille, en sus de celles du généalogiste !

Vous faites également remarquer fort justement que vous n’obtenez aucune réponse au sujet de ces pratiques. Ceci quel que soit l’organisme ou le juriste que vous consultez !
Sachez que c’est la règle non écrite qui s’applique dès que vous parlez des généalogistes.

Cela prouve deux choses :
- C’est que si vous aviez tort, immédiatement la loi qui le dirait vous serait donnée. Et ce n’est jamais le cas. Il faut savoir que tous ceux qui ont posé des questions au cours de leurs recherches sur les pratiques des généalogistes se sont retrouvés devant ce mur du silence !

- C’est que les juristes, quels qu’ils soient, et les autres personnes ou organismes, en savent bien plus long que ce que l’on croit sur ces pratiques de spoliation des héritiers, et le taisent. Ils le taisent parce que vous avez raison de vous plaindre et qu’ils sont tenus de ne pas vous dire la vérité.

C’est que ces affaires d’escroqueries rapportent beaucoup à certains haut placés et que ceux-ci sont très influents.

Qui peut défendre les héritiers victimes demandez vous ensuite. Le fait de rendre publiques toutes ces choses. Sachant que les médias classiques ne le feront pas. J’ai fais assez de courriers pour le savoir. Il faut donc s’y prendre autrement et réussir une large diffusion. Pour cela aussi il y aura de l’opposition, croyez-le.

Pour ceux qui ont des cohéritiers qui ne les suivent pas dans leurs démarches, sachez que c’est le lot de la plupart d’entre nous. Et quand c’est la totalité qui se laisse tondre, cela explique pourquoi il est si difficile de se regrouper en nombre suffisant. Mais après tout, qu’attendre de gens qui se laissent gruger mais répugneraient peut être à cotiser à une association de défense de leurs intérêts ?

Par contre, vous ne savez pas que les « avocats spécialisés en matière de succession » sont souvent ceux qui travaillent pour les généalogistes, apparemment. Ils sont sur Internet et je vous recommande de les fuir. Car cela a déjà coûté cher à certains de les avoir sollicités, ceux ci, dont à une connaissance ! Méfiez-vous et prenez en un à proximité de vous.
L’avocat qu’il vous faut, c’est celui qui respecte assez sa déontologie pour citer toutes les lois en votre faveur. Ce qui est la condition nécessaire pour que vos intérêts soient bien défendus.

Cordialement.

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Bonjour franyHome02,

L’avocat que vous avez consulté n’a pas répondu à vos questions sur ces contrats. Il est vraisemblable que si vous aviez payé pour savoir ce dont il retourne ne vous aurait rien appris non plus. Sauf à vous faire une proposition de vous défendre en employant de la jurisprudence. Ce qui serait la dernière des choses à faire dans ce cas de figure précis !

Le notaire, lui, a l’obligation de vous contacter. Il doit le faire conformément à l’obligation que lui expose l’article 730-1 du Code Civil. Toutes les personnes devant concourir à la réalisation de l’acte de notoriété devant être appelées par ses soins. En pratique, il va avoir des réticences coupables envers les héritiers récalcitrants à signer la proposition du généalogiste. Par exemple, si vous le contactez vous-même, il pourra faire pression pour vous faire signer ce contrat. Comme s’il y trouvait un intérêt particulier, si vous voyez ce que je veux dire ! Ce ne sont pas les témoignages de cette pratique qui manquent, hélas.

Oui, dans certains cas, le notaire peut voir ses émoluments réduits en cas de retard. C’est dans les textes. Encore faut-il le vérifier, le cas échéant.

Quand à la décision de justice du 24 octobre 2013, eh bien, c’est l’horreur ! Les huit lois essentielles et directement en rapport avec l’affaire que mon avocat a citées ont tout simplement disparu ! Elles ne sont ni reprises, ni contestées. Remarquez que ses arguments factuels imparables ont suivi le même chemin ! Je ne peux donner l’exacte qualification de ce jugement sur ce forum. Il est sans précédent, dans son genre et à ma connaissance. Comprenez bien ce que cela signifie par vous-même…

Donc, à suivre.
Cordialement.

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Bonjour, cloclo974,

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Sachez que je suis en mesure de vous apporter gracieusement toute la documentation juridique que j’ai pu réunir sur ces affaires de notaires, généalogistes et autres.
Donc vous veillerez à prendre un avocat si vous êtes assigné. Avant cela, documentez-vous sur les aides que vous pouvez obtenir pour le faire. Il existe des guichets pour vous renseigner.

Pour ce qui est du droit que vous avez à connaître, toutes les lois citées sur les forums en votre faveur sont disponibles et vérifiables sur « Légifrance.fr ». Vous n’êtes pas seul pour le faire, alors faites-vous aider pour ceci.

Sachez qu’il existe des centaines de victimes de ces procédés de spoliation. La plupart ne sont hélas pas regroupées. Nous n’y pouvons pas grand-chose.

Quand aux médias, c’est le silence radio. Ils ne veulent pas se mouiller dans ces affaires, semble-t-il. Seule une forte pression pourrait arriver à contrebalancer ceci, je crois.

Cordialement.

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Bonjour ESSEL et CLOCLO974,

Enfin nous commençons å nous rassembler !
J'espére que le nombre d'héritiers grandira.

JE LANCE A NOUVEAU UN APPEL A TOUS LES HERITIERS MANIPULES.

Je vous remercie sincérement, ESSEL et CLOCLO974, pour votre attention et votre assistance.

Devant le silence total de l'appel å l'aide des héritiers
auprés des professionnels en lien avec la succession,
il ne reste plus qu'å se rassembler pour
se faire entendre ! ?

Ce grand silence ménerait å des conclusions, des conclusions qui se vérifient malheureusement autour de toutes les sources produisant de l'argent facile å gagner, et sous couvert de toutes lois.

Je ne répéterai jamais assez :
rechercher personnellement, par tous les moyens possibles l'origine de la succession,ou chercher un notaire ayant encore le sens de la déontologie, c'est å dire, le respect des lois et de la personne pour laquelle il travaille et surtout conseille judicieusement, dans le but de défendre les droits de la personne et non de gagner uniquement de l'argent.

Encore merci å Essel et Cloclo974,
que la liste grossisse !!!

Bonnes fêtes å tous !

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Bonjour Essel,

J'ai reču des mail de genealogie et Cie.
Je n'ai pas reussi a repondre.
Etait-ce bien vous Essel qui m'ecriviez ?

Bien cordialement.

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Merci Essel pour votre réponse. Nous avons envoyé un recommandé AR signé de nous trois pour informer le généalogiste que nous ne donnerions pas suite à son contrat. Il est mandaté par un Notaire (inconnu), donc il n'y a pas de nécessité d'être de nouveau mandaté. Fin de non recevoir et nous le remercions de transmettre nos adresses qui se trouvent en En-tête de lettre.D'ailleurs pourquoi remplir une situation d'Etat Civil puisque sur leur courrier ils ont précisé que j'étais l'époux en 1ère Noce de Mme..... née à..... Donc l'état civil ils l'avaient déjà. Depuis c'est le silence bien entendu. Mais je ne cèderais pas. Notre Notaire comme les autres personnes auprès desquelles nous avions soumis notre problème, n'avaient pas de réponse précise. Seul, le notaire indique qu'avec ce contrat nous serions protégé en cas de succession déficitaire...c'est un gros cabinet de la place de PARIS...etc... sauf que la loi a changée depuis 4 ans, j'ai trouvé sur un article modificatif qui précise que nous serions en mesure dorénavant de connaitre un état de la situation financière avant d'accepter l'héritage (Je vais rechercher cet article de loi). De plus, s'il n'y avait pas d'argent à la clef pourquoi le généalogiste nous contacterait ? Malgré la soit disant obligation de devoir de réserve du Notaire, le généalogiste avait l'air bien au courant du dossier lorsqu'il a contacté mes sœurs. En plus essai d'intimidation, de très mauvaise fois, il lui a indiqué que je ne répondais pas a ses appels téléphoniques. Lesquels ont lieu évidemment vers 14h quand je suis au travail. (j'ai conservé les messages). Eux n'ont jamais répondu à mon mail (envoyé le jour de la réception de leur contrat de révélation) ni à notre courrier.
Maintenant je vais à mon tour de nouveau les contacter pour en L. AR pour savoir ce que devient cette affaire et contacter la chambre des Notaires de Paris et autres pour essayer d'avancer un peu. Nous verrons bien. Je vais essayer avec l'émission "Sans aucun doute". J'espère qu'ils auront les ....... de nous aider. Bien à vous

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Je viens de retrouver le texte du Ministère de la Justice. TEXTE ET REFORME
Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités – Ministère de la Justice
01 novembre 2006 - Accepter une succession - L’acceptation à concurrence de l’actif net
La situation avant la réforme
Auparavant, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire était rarement choisie en raison de sa lourdeur. Le dispositif obligeait à recourir à la vente judiciaire, par adjudication, des biens successoraux. Cela compliquait et ralentissait considérablement le règlement de la succession et ne permettait que rarement d’obtenir une vente à bon prix.
En outre, la procédure d’acceptation sous bénéfice d’inventaire sacrifiait souvent l’intérêt des créanciers au bénéfice de celui des héritiers, ces derniers n’étant souvent pas suffisamment incités à bien gérer la succession.
Depuis le 1er janvier 2007
La réforme est venue simplifier et réglementer plus précisément l’acceptation sous bénéfice d’inventaire (désormais dénommée « acceptation à concurrence de l’actif net »), en renforçant le rôle de l’inventaire, en instaurant un régime de vente des biens successoraux plus dynamique et plus simple, et en augmentant les pouvoirs de l’héritier.
• le rôle de l’inventaire pour mieux estimer les biens :
l’inventaire visait à donner une image fidèle des biens figurant dans la succession. Aujourd’hui, cette fonction a un rôle estimatif.
L’estimation faite dans l’inventaire servira de base aux opérations ultérieures portant sur les biens successoraux. L’inventaire, établit par un officier ministériel (notaire, huissier, commissaire priseur), est soumis à une publicité, et consultable par les créanciers pour avoir un aperçu de la valeur de l’actif.
• la vente des biens successoraux :
o l’héritier acceptant à concurrence de la valeur de l’actif à la possibilité de conserver tout ou partie des biens de la succession, à charge pour lui de rembourser les créanciers avec le prix des biens en fonction de la valeur fixée dans l’inventaire ;
o l’aliénation des biens non conservés peut se faire de gré à gré, sans autorisation préalable.
Dans un souci de protection des droits des créanciers, la déclaration de conservation ou l’opération d’aliénation doit être portée à leur connaissance, au moyen d’une publication. Les créanciers peuvent contester la valeur de conservation ou d’aliénation s’ils parviennent à démontrer qu’elle est inférieure à la valeur réelle.
Dans ce cas, l’héritier est tenu du complément sur ses biens personnels.
• à l’héritier un rôle de gestionnaire :
L’héritier est responsabilisé dans la gestion de la succession avec la suppression de l’intervention judiciaire préalable aux actes importants portant sur les meubles ou immeubles de la succession. L’héritier a la charge de payer les créanciers en fonction des sûretés prises sur les biens vendus ou conservés, et de l’ordre de déclaration des créances. Ce paiement doit intervenir dans le mois suivant l’aliénation ou la déclaration de conservation.
Exemples
L’héritier d’une succession déficitaire dans laquelle se trouve un bien auquel il est attaché sentimentalement peut accepter la succession à concurrence de la valeur de l’actif net : il procède alors à l’inventaire, fait une déclaration de conservation du bien dont la valeur aura été estimée dans l’inventaire et procède à la vente du reste des biens de la succession. Il répartit ensuite entre les créanciers les sommes provenant de la vente des biens et la valeur du bien qu’il a déclaré conserver.
Bien à vous

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Et voici le courrier que nous avons adressé suivant une aide précieuse d'un modèle pris sur un autre forum.
Madame......
Suite à votre courrier du 16 septembre 2013, auquel nous avons répondu par mail le 23 septembre dernier, et nos entretiens téléphoniques avec mes sœurs et moi-même, nous tenons à vous préciser que nous ne voyons absolument pas l'utilité de signer le Contrat de Révélation de Succession que vous nous proposez.

Vous avez assurément été mandaté par le notaire chargé de la succession de notre défunt parent pour recherche d'héritiers, après que celui-ci ait lui-même fait au préalable tout ce qui était en son possible pour retrouver les héritiers de cette succession conformément à l'application de l'article 3.2.1 du Règlement National du notariat.

Concernant vos honoraires, s’agissant d’une prestation de service professionnelle initiée à la demande du notaire, s’applique alors l’article L441-3 du Code du Commerce. C'est à votre société qu'il appartient de fournir la facture de vos recherches au dit notaire qui vous a mandaté pour ce travail. Celle-ci vous sera ensuite réglée, comme il se doit, dans le cadre de la succession totale, c'est-à-dire dans le compte passif de la succession et par conséquent divisée entre les différents héritiers du défunt.

En effet, l’article 36 de la loi 2006-728 n’est que l’obligation faite au généalogiste d’obtenir l’agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. Il ne vous autorise pas à vous faire payer par un héritier. Nous l’avons par ailleurs constaté lors d’une précédente succession, le généalogiste ayant été rémunéré directement par le Notaire en charge de la succession.

Nous vous prions donc de vous en tenir à la mission qui vous a été confiée et vous serions par conséquent reconnaissant de transmettre avec diligence, nos coordonnées, rappelées dans en en-tête de ce courrier, auprès du notaire en charge de cette succession dans les plus brefs délais.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, vous prie d'agréer, Madame...., l'expression de nos salutations distingués.

A vos claviers. Je suis d'accord pour une association de défense des héritiers, mais comme s'organiser car il faut déjà se contacter via un autre site et prendre la mesure de l'ampleur de ce travail.
Pour le moment je mets mon dogue allemand personnel qui ne lâche pas prise dans le jeu et je vous tiendrai informé de la suite.Si notre généalogiste successoral suit cette rubrique, il se reconnaitra sans faute.
Bien à vous

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Bonjour à tous.

Et bien je rejoins votre club et ne peux qu'approuver cette volonté de se fédérer en association.Le plus difficile à monter serait certainement de se réunir en assemblée fondatrice, le reste devrait suivre assez facilement.
Une semaine que je suis dans les pattes de ces zigotos et déjà mise face à leurs procédés plus que discutables.
Bien à vous, une collègue de galère...

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Bonjour Alma63,

Suivant une personne trés avisée et également en galére, la fédération des héritiers lésés, par des magistrats, plus ou moins liés å la gestion des successions des héritiers, ne saurait tarder.

Le plus fort dans les successions, est que ces “zigotos“ ne cachent pas l'application de leurs procédures illégales et le répétent sans vergogneå ciel ouvert !!!

J'espére fortement que ce projet aboutisse.

“Hessel“ reste un contact trés avisé sur ce site.

antigénéalogiste.

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Bonjour å vous tous,

Je recherche toutes personnes, et futurs héritiers ayant été contactés par le Cabinet de Généalogiste de l'Océan Indien ; Le CGOI, géré Par Monsieur et Madame xxxxxxx.

Madame xxxxxxxx s'occupe du bureau de PAU en FRANCE.

Monsieur xxxxxxx s'occuperait du bureau de L'ILE DE LA REUNION, entre autre.

Je recherche également des héritiers en contact avec MAITRE xxxxxxxx ET MAITRE xxxxxxx sur L'ILE DE LA REUNION.

Antigénéalogistes.

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Bonjour, je suis la légataire universelle d'une personne décédée depuis un an qui n'a comme plus proche parents que des cousins issus de germains connus du notaire de cette personne. Malgré tout, celle-ci a fait appel à un généalogiste et maintenant les héritiers de sang refusent de signer le contrat de révélation. Moi j'ai une procédure en appel vous faire valoir mon testament qui m'a été contesté par l'UDAF qui était mandaté pour s'occuper de cette personne. j'ajoute que l'udaf a attaqué ce testament du vivant de la personne. Je suis lma seule à posséder un testament ce que le notaire de la personne décédée savait très bien. Donc la succession est bloquée et les droits de successions ( 60% ) courrent depuis. Que puis-je faire, et comment mettre en cause ce notaire ? Merci par avance

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Bonjour Crampon49,


Pour les droits de succession vous pouvez personnellement faire la déclaration auprés du fisc du lieu du décés du défunt.

Cependant le procédé est assez complexe, il serait prudent de trouver un notaire honnête et respectant la déontologie (difficile, car les notaires sont solidaires entre-eux)ou un expert en succession (huissier, avocat, greffier d'un tribunal...).

Vous trouverez un formulaire de déclaration des droits de succession sur internet info.gouv.

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Rebonjour crampon49,

Il faut porter plainte avant 3 ans å partir de la date du décés.

Un expert-comptable pourrait éventuellement vous aider å remplir le formulaire des droits de succession.

Pour le testament , auriez-vous contacté le fichier ADSN concernant la protection des données personnelles, et le service d'ADNV ( absence de dispositions de derniére volonté ?

Vous pourriez contacter la maison du droit et de la justice de votre ville pour être accompagnée.

Est-ce que le décés a eu lieu å la Réunion ?

Vous pouvez vérifier :
- qui est le président du tribunal d'instance du lieu du décés,
- ainsi que les membres de la chambre des notaires du lieu du Décés.
Peut être retrouveriez-vous un des notaire qui s'occupe de votre succession ! ?

Vous pourriez également chercher un autre notaire pour vous aider, partie difficile !!!

Revérifier le pourcentage des droits de succession toujours sur infos.gouv, 60 pour cent me semble élevé.

Remettre en cause un notaire n'est pas simple, il représente l'état.

Cependant il existerait un moyen de défense auprés des chambres interdépartementales ou du syndcat des notaires pour obtenir justice.

Il faut porter plainte avant 3 ans å partir de la date du décés.

Merci de votre confiance, vous pouvez joindre également ESSEL, sur ce site.

Bonne chance et tenez bon.

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bonjour
Pour les abus des généalogistes pour révéler l'origine d'une succession, la seule question est comment faire des recherches personnelles pour les contourner? Où trouver l'information d'une succession ouverte quelque part avec votre nom ou celui de vos parents ? Les avis de décès en ligne ne sont qu'un instrument incomplet peu efficace. L'ordre des notaires ne fournit aucune indication.
Merci de faire part de vos expériences ou de vos idéees en la matière

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Bonjour.

Je pense que si le nom de famille est peu courant, c'est de nos jours, avec les moteurs de recherche, assez facile à trouver. C'est mon cas et comme beaucoup de personnes je pense actuellement, je passais le mien au filtre "google" et autres régulièrement. Certes pas dans l'espoir de trouver trace de l'annonce d'une mort, mais pour avoir un moyen de contacter les vivants, mais on va dire philosophiquement que "qui peut le plus peut le moins".
La plupart des communes mettent actuellement en ligne leur bulletin mensuel pour les plus importantes, trimestriels pour les autres. Les décès y sont toujours annoncés et on est alors largement dans le délai pour en être informé, par soi-même. Quand on connait un minimum son histoire familiale, que l'on sait que l'on a une possibilité d'être dans la succession, on peut alors agir. Ceci explique sans doute l'incroyable célérité de certains cabinets qui ne voudraient pas être "grillés". Mais l'argumentaire d’avoir annoncé le décès en premier tient difficilement la route devant un tribunal quand il aurait suffi d'attendre au maximum trois mois pour faire valoir d'éventuels droits.
Le lieu de décès connu, il suffit de faire une demande d'acte de décès complet auprès des services de l'état civil de cette commune. Si l'on a la date c'est plus rapide, cela se fait en ligne, si l'on a juste une idée de la période il faut passer par un courrier généralement.
L'acte de décès en main, il devient alors aisé de faire une demande auprès du fichier national des dernières volontés (cela coûte 18 euros) , et il y a alors de très forte chance qu'avec la réponse sur l'existence ou pas d'un testament, soit donné le nom du notaire ayant aussi consulté ce fichier.
Cette méthode est facilité bien évidemment quand on a une parenté directe ou quasiment directe avec le défunt.
Sans la consultation du fichier il y a aussi alors la possibilité d'envoyer un courrier aux différents notaires de la commune du dernier lieu considéré comme le domicile principal du défunt, ils ne sont jamais très nombreux, voire à la chambre départementale qui en théorie doit diffuser votre demande.

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Bonjour anatocismus,

Le témoignage ci-dessous est pour vous donner une idée de notre histoire familiale paternelle et de la succession surprise.

il vous faudrait obtenir un acte de décés.
Le probléme est de savoir de qui et de quelle ville !

Fiez-vous å l'histoire de la famille et les métiers exercés par les membres de la famille.
Exploitez le moindre doute.

Des généalogistes non professionnels peuvent vous aider.
Les services FDDCV å VENELLES 13,
des étudiants en généalogie et dans les écoles de notariat,
les comités ou les associations de tutelle,
les maisons ou résidences de retraite...

Dans notre cas il s'agissait d'un oncle du côté paternel, sous tutelle depuis ses 20 ans.
Une maladie mal soignée lors de son service militaire en 1948 å Madagascar et å Marseille l'a handicapé pour toute sa longue vie.

Ce parent, proche pourtant, était oublié de la famille.
Nous pensions qu'il était décédé depuis trés longtemps.

Depuis le décés de notre pére en 1968, nous n'avions plus de nouvelles de sa famille, donc de notre oncle et l'origine de sa succession.

Nous avions un petit doute, mais ne savions pas encore l'exploiter.
Nous ignorions tout du sujet sur la succession et les moyens de chercher une personne défunte.

La pression et les menaces du généalogiste nous ont poussé å signer ce fameux CONTRAT DE REVELATION !!!

Un cousin vivait dans la même ville que notre oncle décédé sur l'île de la REUNION.
Il rendait visite å notre oncle jusquå ce que les visites deviennent trop pénibles pour notre cousin.
Notre oncle devenait violent et trés agressif.

Mais lå aussi nous n'avions plus de nouvelle de notre cousin depuis de nombreuses années.

J'ai appris tout cela en reprenant contact avec notre cousin, retrouvé dans l'annuaire sur internet.
Ce même cousin m'a aidé å retrouver tous les autres cousins du côté de la famille paternelle.

J'ai repris contact avec les cousins et cousines.
J'ai retrouvé leurs coordonnés dans l'annuaire sur internet.


Suite une connaissance plus précise de l'histoire de la famille paternelle, j'ai pu faire de nombreuses recherches et comprendre ainsi comment se liquide et se gére une succession et comment fonctionnent les généalogistes “professionnels“,la confrérie des notaires,les greffiers, les huissiers, les avocats...

Bonne chance dans votre recherche.

Je le répéte, ne signer aucune procuration et aucun contrat de révélation !!!

Antigénéalogiste.

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Bonjour,

J'ai reçu au mois de juin une lettre d'un généalogiste disant avoir retrouvé un terrain dans le bassin d'Arcachon et qui appartenait à une grande-tante, et dont je suis l'héritière, avec d'autres cousins. Le terrain est vierge et inoccupé depuis 30 ans. Je précise que le généalogiste n'a pas été mandaté par un notaire mais par un éventuel acheteur du terrain.
Il nous a envoyé un contrat de révélation avec un % de 50% de commission.
Je ne souhaite pas signer car :
- il ne m'a pas donné le prix du terrain.
- il ne m'a pas donné le montant des frais qu'il a entrepris
- il souhaite évidemment que la vente soit faite avec l'acheteur intéressé. A quel prix ?
- il souhaite avoir une procuration pour borner le terrain, le mettre en vente et de signer l'acte de vente.

Je ne souhaite pas signer mais certains cousins l'ont déjà fait.
Un généalogiste a-t-il le droit de procéder lui-même à une vente ?
Merci de me dire ce que je peux faire. Faut-il l'unanimité des successeurs pour que la vente aie lieu ?

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Bonjour Marinou75,

En ce qui concerne la succession d'un terrain, j'ignore les régles.

Même si certains cousins ont déjá signé, le généalogiste doit obtenir l'unanimité des signatures pour poursuivre la gestion de votre bien.

Mais, vous êtes en possession du nom du défunt et de l'objet de la succession.
Alors il n'a plus aucune révélation á vous communiquer !
Donc vous n'avez aucun contrat de révélation á ratifier !

Supposons que, une fois le généalogiste est en possession de toutes les signatures pour le contrat de révélation, il pourra vous présenter une procuration á signer de nouveau.
Attention , cette procuration bien étudiée, lui donnera tous les droits possibles sur votre terrain ! C.a.d qu'il pourra procéder á la vente de votre terrain en votre nom, si vous signez pour accord cette fameuse procuration !

Ne lui accordez aucune procuration signée pour vous représenter, si vous n'avez aucune confiance dans le contenu de son contrat de révélation non officiel( les tarifs de ses honoraires sont libres et non réglementés par la loi) et celui de sa procuration, lui donnant tous pouvoirs.

En plus, un mandat non signé par un notaire ne vaudrait rien légalement, ou bien le notaire se cacherait-il derrière “l'éventuel acheteur” ! ?.
Cherchez les coordonnées de l'acheteur intéressé par votre terrain, interrogez-le.

Réclamez avant tout la copie du mandat reçu par le généalogiste.

Malgré les affirmations du généalogiste, trouvez le notaire qui s'occuperait de cette succession.
Sinon choississez tous, ensemble si possible (pour diminuer les frais), un même notaire, honnête,de toute confiance pour vous accompagner dans la gestion de cette succession.

Si parmi vous se trouve un bon comptable, vous pourriez faire vous même la déclaration de cette succession aux impôts, car il y a des impôts á payer sur l'héritage, au besoin n'importe quel notaire peut vous aider dans cette tâche.
Attention au délai pour déclarer votre succession aux impôts.
Il serait en moyenne de 6 mois á compter du décés de la personne.
La valeur de l'impôt sur la scion serait de 35 % de la partie imposable de l'héritage.
Vérifiez rapidement auprés d'un conseiller des impôts, sur les règles de ces “droits de succession” d'un terrain.

Le généalogiste n'hésiterait pas á retarder cette déclaration aux impôts pour obtenir toutes les signatures du contrat et de la procuration.
Les héritiers se retrouveraient ā payer un autre supplément d'impôt, nommé “majorations-pénalités” de retard, pour tout retard (au delá de 6 mois en moyenne) de l'acquittement des impôts ; “les droits de succession”.

Arrivé á l'étape du partage de la succession,vous auriez une autre procuration á signer.
Cette procuration représente votre accord pour les conditions de partage prévues, tel qu'il vous est proposé sur un acte rédigé et appelé “ acte de partage ”.

Vous pourriez rester en indivision, c.a.d, choisir l'un d'entre vous pour recevoir la somme de la succession et effectuer le partage entre vous et l'élu ( cela vous éviterait des frais de partage assez conséquents á payer au notaire, en plus d'autres impôts, cette fois sur le partage, d'une valeur de 7,50 % de la somme restante aprés toutes déductions préalables).
La confiance entre cousin devrait être unanime.

Vérifier auprés de la mairie du lieu du terrain ainsi que le service du cadastre, la valeur, l'historique, et l'environnement de ce terrain, surtout 30 ans aprés...
N'existerait-il pas des régles aprés 30, 40, 50 ans...?

N'hésitez pas á enquêter sur ce bien, interrogez les personnes vivant autour de ce terrain...

Attention au prix de vente du terrain, si vous décidez de le vendre.
Le prix de vente doit être bien estimé, car si vous le vendez au dessous du prix supposé par les impôts, vous seriez passibles d'une dette supplémentaire ;
“un réajustement des impôts ”.
Donc malgré des affirmations sur le prix de vente du terrain du notaire et autres vérifier bien le prix auquel doit être vendu votre terrain.

Si le généalogiste vous harcèle, avertissez le de porter plainte et, soulignez lui la nullité d'une éventuelle mise en assignation de votre personne devant un tribunal.
C'est un moyen d'intimidation classique utilisé par le généalogiste pour obtenir la signature de ce contrat de révélation.

Je vous souhaite de réussir dans la gestion de cette succession sans l'aide ou l'intervention de personnages malhonnêtes, mais de toute confiance et probes.

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Bonjour Crampon49,
Il ne faut pas inverser les choses. Le notaire a D'ABORD à compléter la dévolution successorale (retrouver TOUS les héritiers potentiels) Il peut faire appel à un généalogiste pour cela.
PUIS à répartir l'héritage (testament externe ou pas).
Par ailleurs, si la personne décédée se voyait gérée par l'UDAF, c'est qu'elle était sous tutelle ou curatelle. Difficile de donner une suite favorable à un testament rédigé durant cette période. Ce que, justement, vous ne précisez pas...
L'affaire étant en justice, ici le notaire n'est pas concerné.

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Bonjour anatocismus,
Il existe un site de généalogie familiale très connu. C'est le plus important de France. Allez donc y voir quelque peu pour vos recherches ...

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Bonjour marinou75,
Si un "éventuel acheteur" a sollicité un généalogiste plutôt que de faire ses propres recherches au cadastre pour retrouver les propriétaires d'un terrain, ce n'est quand même pas à quelqu'un d'autre de régler ses frais, voyons !
En droit contractuel, ils sont liés. Si maintenant le généalogiste, au lieu de présenter une facture justificative à celui qui lui a demandé d'exécuter des recherches court le risque d'enfreindre la loi en espérant une forte plus-value en trompant les copropriétaires du terrain, c'est ce qui s'appelle une escroquerie.
Bref, la seule présentation de son "contrat" bidon valide cette escroquerie.
Juste pour le confirmer :
- À supposer que sa proposition soit valable, elle serait alors soumise en droit au Code de la Consommation. Article L 121-26 obligatoirement présent sur ce contrat. Il interdit formellement toute recherche avant sa signature. Or ses recherches sont terminées quand il vous contacte. C'est donc bien un délinquant ! C.Q.F.D.
Par ailleurs, tout contrat de ce genre doit fournir prix final du service (et non pourcentage d'une somme inconnue!) durée de la validité de l'offre, de son exécution, et j'en passe d'autres (une série d'articles du code conso). Autrement dit, même sans escroquerie, cela reste hors-la-loi ! C'est dire que vos cousins se sont fait avoir. Expliquez-leur pourquoi et comment.
Donc, ne signez JAMAIS rien avec un généalogiste qu'un tiers a sollicité. Utilisez les textes de loi en votre faveur et rappelez ces gens à l'ordre.
Cordialement.

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