Excréments de cheval...;

Sujet vu 204 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/18 à 15:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


didi70190, Haute-Saône, Posté le 07/11/2018 à 15:00
2 message(s), Inscription le 06/11/2018
Bonjour,

merci à tous pour les autres réponses

j'ai autre question j'ai toujours le même voisin, qui connait toutes les lois du comptoir.

A commencer à mettre sous une bâche des excréments + paille de sa jument à la limite du grillage.

Tous çà 4 mètres des murs de la Ferme de ma Concubine

A t-il le Droit? il Y a t-il une loi ?


Cdt Adrien

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amatjuris, Posté le 07/11/2018 à 17:30
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si la discussion n'est pas possible avec ce voisin, votre concubine peut commencer par le mettre en demeure d'enlever les excréments du cheval en indiquant que les troubles que cela lui occasionne, en indiquant qu'à défaut elle saisira le tribunal compétent pour trouble anormal de voisinage qu'elle devra prouver, avec par exemple un constat d'huissier.
salutations.


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