Vol ou pas entre frères et sœurs

Sujet vu 406 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/18 à 18:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ecdu, Isère, Posté le 06/05/2018 à 18:30
7 message(s), Inscription le 06/05/2018
Bonjour,
MARQUE DE POLITESSE


Au décès de ma mère, j'ai reçu (comme tous) par le notaire la copie d'une lettre écrite par elle accompagné de 4 feuilles nominatives à l'attention de chaque enfant qui indiquait sa volonté d'avoir partager ses biens mobiliers en fonction des vœux et préférences émis par chacun au cours de leur vie. Somme toute, quelque chose de très équilibre d’ailleurs et ayant un coté sentimental. Certaines choses restent collectives "à voir entre vous".

Avant de quitter la maison très très isolée, exposée à des risques de cambriolage, j'ai indiqué au notaire que j'allais prendre chez moi ce que j'avais reçu et aussi éviter tout simplement qu'en cas de cambriolage ou autres celles ci disparaissent. J'ai fait la même chose pour une de mes sœurs qui avait reçu des affaires (surtout de l'argenterie) et éviter des mésaventures.

Le notaire est venu faire une estimations mobilière et fiscale et pour ne pas gonfler la note il a surtout indiqué dessus des choses sans intérêt. Forcément l'un des enfants, qui a pourtant la lettre de partage, joue sur le seul contenu de l'estimation du notaire pour parler de vol et porter plainte contre X auprès du procureur de la République, donc ses autres frères et sœurs. Alors : vol ou pas vol ? répréhensible ou non ? Abus de plainte ? mauvaise foi? Quel risque ? quelles suites ? quel comportement dois-je adopter ?

Merci.
MARQUE DE POLITESSE


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morobar, Vendée, Posté le 06/05/2018 à 18:36
9610 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
On ne peut pas parler de vol, mais de recel successoral.
Le procureur se fera une idée et interrogera les parties le cas échéant.

ecdu, Isère, Posté le 06/05/2018 à 18:52
7 message(s), Inscription le 06/05/2018
Ok, d’ailleurs la gendarmerie vient d'entendre une petite-fille de la défunte comme étant la dernière à avoir fermé la maison avant d'envoyer les clés au notaire revenu 15 jours après pour son inventaire mobilier fiscal. Le gendarme, qui a bien compris qu'il y avait ces listes de mobiliers qui prouvent qu'il n'y pas de dissimulation d'autant que personne, ni la personne qui porte plainte ni le gendarme n'ont pu rentrer puisque c'est le notaire qui a les clefs et n'a pas été encore entendu. Toute cette plainte se fait sur la base d'une présomption de vol supputation. La petite fille les lui a montré d’ailleurs mais n'étant pas l'une des 4 héritières, elle a refusé de remettre au gendarme les dits documents, laissant au notaire ou aux héritiers concernés ce droit.
Peut être aurait-il mieux fallu finalement qu'elle la donne et le gendarme aurait fait le rapprochement ?

morobar, Vendée, Posté le 07/05/2018 à 08:13
9610 message(s), Inscription le 09/11/2015
Elle a bien fait.
On s'occupe de ses affaires, mais pas de celles des autres.

ecdu, Isère, Posté le 07/05/2018 à 08:35
7 message(s), Inscription le 06/05/2018
Merci pour vos réponses.Et comme je vois que j'ai oublié de le mettre après chaque message posté, acceptez mes excuses pour cet oubli.
Cordialement et Bonne Journée

Tisuisse, Posté le 07/05/2018 à 13:36
11619 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour ecdu,

Ne vous inquiétez pas pour ces feuilles, le notaire en a copies et c'est lui qui, sur demande du Proc. en fera photocopie authentique pour l'enquête.

ecdu, Isère, Posté le 07/05/2018 à 19:55
7 message(s), Inscription le 06/05/2018
merci à vous pour vous réponse .Bonne soirée


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