Enfant héritant au décès après donation au dernier vivant

Sujet vu 3253 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 00:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


girafon, Posté le 31/07/2008 à 00:08
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
mes parents ont modifié leur contrat de mariage pour se faire une donation au dernier vivant tout tenant. je suis enfant unique de leur mariage. ils m'ont fait une donation devant notaire de leur bien immobilier, dont je suis nu-propriétaire et eux usufruitiers.
au décès d'un de mes 2 parents, que se passe-t-il?

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pragma, Savoie, Posté le 01/08/2008 à 20:17
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
L'usufruit est sans doute réversible, donc le survivant en bénéficie.
C'est de toute façon ce qui se passe la plupart du temps même sans DDV.

Bien cordialement

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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