Droits de ma mère après décès de mon père

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la pour le coup aucune idée... en tout cas merci de votre aide et de votre patience...bien amicalment

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Bonjour tout le monde,
Je viens d’apprendre en recevant un courrier d’un notaire que mon père était décédé je ne sais pas quand car je n’avais plus de contact avec mes parents depuis 20 ans .. bref on me demande de remplir un questionnaire d’etat Civil sans explication du coup je ne sais pas pourquoi et je ne sais pas si je suis obligée de le faire ? Et surtout ma mère a eu deux enfants d’un précédent mariage elle était mariée avec mon père sous le régime de la communauté de bien avec donation au dernier des vivants j’aurais aimé savoir si je vais devoir partager la succession de mon père avec les deux enfants de ma mère qui n’ont jamais vécu avec nous ? Vais je être convoquée par le notaire comment cela se passe sachant que je ne veux pas rencontrer ma mère !
Un grand merci pour votre aide précieuse.
Cordialement

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pragma Modérateur

Bonjour
Vous êtes le seul héritier réservataire de votre père, soit 50% de sa succession, une partie en propriété, la totalité en nue-propriété ?
Ce sera selon le choix d'option fait par votre mère sur la base de la donation au dernier vivant.
Concernant les signatures, vous pouvez demander au notaire qu'il établisse une procuration, si vous ne vous déplacez pas.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonne soirée

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les enfants sont ils obligés d'accepter l'héritage car ils ne veulent rien

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bonsoir,
mon père est DCD il y a peu de temps. De sont vivant, mes parents ont établit un contrat "au dernier vivant,et n'avaient pas fait de contrat quand il se sont marié.
Il y a un bien immobilier : une maison où réside ma mère, et des comptes bancaires. Nous sommes 3 enfants. Je souhaiterais savoir si nous sommes en droit de réclamer notre part, a ma mère ?

merci cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
La donation au dernier vivant renforce la part d'héritage de votre mère. Elle a la possibilité d'opter pour plusieurs solutions (le notaire la conseillera sur le meilleur choix) mais toutes font que vous, les enfants, vous ne disposerez de rien pour l'instant. Vous n'hériterez qu'en nue-propriété, votre mère, selon le choix, d'une partie en pleine propriété et du reste en usufruit. Elle gardera donc l'usage de tout le patrimoine de votre père.

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Je vous remercie, pour votre réponse.
une dernière question: ma mère pourrait à sa guise, dépenser tout le patrimoine ?
merci cordialement

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Lag0 Administrateur

Pour le bien immobilier, elle ne pourra pas décider seule de le vendre, il faudra l'accord de tous les propriétaires.
Pour les liquidités, en théorie, elle est censé laisser à son décès, l'équivalent des sommes qu'elle a reçu en usufruit (soit en numéraire, soit en biens achetés). Mais malheureusement, si elle dilapide tout, vous n'aurez aucun recours...

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MERCI pour vos renseignements
cordialements

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Bonsoir, mon papa est décédé il y a deux ans. Ils étaient propriétaire d'une petite maison. Nous avons été voir le notaire quelques semaines après le décès de papa. Suite à ce rendez vous, rien n'a été fait juste nous avons eu la confirmation de l'usufruit et la donation au dernier vivant. Pour mon frère et moi, il etait evident que notre maman ne subirait aucun changement matériel... Pour nous la succession ne se fera qu'une fois qu'elle sera "partie". Mais aujourd'hui une personne nous a dit qu'une succession devait se faire dans les 6 mois du decès et si les heritiers ne se signalaient pas avant 10 ans ils perdaient leur heritage !!! Pouvez vous me confirmer ces dires ? Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
une succession s'ouvre dès le décès et selon l'actif de la succession, une déclaration doit être envoyée au trésor public dans les 6 mois suivant le décès.
vous deviez faire une déclaration de succession au décès de votre père.
vous avez tord de penser que vous pouviez attendre le décès de votre mère pour régler la succession de votre père.
au décès de votre père, comme il y a un bien immobilier, le recours à un notaire est nécessaire pour faire la mutation immobilière.
bien entendu, vous ne perdez pas l'héritage si la déclaration au trésor public n'est pas faite, vous risquez des pénalités.
je vous conseille de voir un notaire rapidement pour la succession de votre père.
salutations

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Effectivement, le risque, lorsque la succession n'est pas terminée dans les 6 mois, c'est de devoir payer des pénalités au fisc.
Lorsqu'il n'y a pas de droits de succession à payer (héritage sous l'abattement de 100000€), cela n'est pas grave, puisque pas de pénalités, mais lorsqu'il y a des droits à payer, passé 6 mois, les pénalités commencent à courir...

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Je viens vers vous car mon papa est décédé il y a 10 jours avec la maman il était marié sous le cou régime de la communauté ils on une maison d ine une valeur de 350000 € nous souhaitons que maman garde l'intégralité de la maison je pensais prendre rendez-vous chez le notaire dans la semaine mais je dis qu'il faut prévenir également le Trésor public....pourriez-vous m'éclairer sur le sujet quels seront les frais qui me seront imputés merci beaucoup cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour
comme il existe un bien immobilier dans la succession, le recours à un notaire est nécessaire pour faire la mutation immobilière de ce bien.
c'est le notaire qui en principe se charge d'établir la déclaration auprès du trésor public.
suivant les dispositions prises éventuellement par votre père, comme enfants réservataires, vous recevrez obligatoirement votre réserve héréditaire sauf si bien sur vous renoncez à la succession.
vous devez prendre rendez-vous avec un notaire pour régler la succession de votre père.
chaque enfant dispose d'un abattement de 100000 €, suivant le patrimoine de votre père, il est possible que nous n'ayez aucun droit de succession à payer mais uniquement les frais de mutation immobilière et les émoluments du notaire en proportion de ce que vous recevrez comme héritage.
très souvent les frais sont pris sur l'actif de la succession.
salutations

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Bonjour , maitre mon pere est decede le 19 avril 2019 avant de decede il a fait aupres d'un notaire usufruit a ma maman a savoir qu'il y a des bien immobilier ma question esque on est oblige de prendre ce meme notaire pour la succession car on est pas d'accord avec ses pratiques il nous obligent a faire une estimation de la maison est que c'est lui qui doit s'en occuper , il nous demande de verser des sommes exorbitantes notament nous somme 8huit enfants on souhaite le dessaisir du dossier avez vous quelques conseil en vous remerciant

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amajuris Modérateur

bonjour,

vous pouvez confier le règlement de cette succesion au notaire de votre choix.

mais s'il a commencé à s'en occuper, il est peut être un peu tard et il risque de vous demander d epayer le travail fait pour cette succession.

salutations

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Bonjour mon papa et deceder en 1996 nous avons une maison en belgique et on et 5 frere et soeur ma question jusqua la on a rien demander pour le partage de ce bien.. sachant que depuis le dece de mon pere mes 2 frere habite a titre gratuit ds cette maison et on a egalment un magasin qui apporter un loyer si je demande ma part de cette maison est ce possible de plus eat ce que je peux demander une somme car mes frere habite depuis des Année ds cette maison nous les 3 fille avons rien eu . Ni loyer bi rien jaimerai demander ma part sachant que je suis separer e istance de divorce merci beaucoup si vous pouvais meclaircire

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bonjour ,mon père est décédé il y a 15 ans.la succession a été chez le notaire car il y avait donne au dernier vivant .donc ma mère a eu la moitié de la propriété plus la moitié de la part de mon père.le quart restant nous a été attribué a moi et mon frère. si mon frère décède avant ma mère, vu qu il n a pas d enfant peut il faire un testament a une autre personne pour léguer ses droits sur cette propriété ? ses droits qui sont pour l instant de 25 pour cent de la propriété et de ce fait m obliger a la vendre au décès de ma mère pour donner sa part a cette personne?merci d avance pour votre réponse .

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Bonjour,
Ma maman est décédée il y a 6ans, mon papa a l époque à payer les frais successoriaux sur leur maison qui avait été surévaluée à 150 000. Il a donc payé sur la totalité . A present Mon père est décédé et leur maison va être vendue à 115 00, devra t on repayer des frais sur cette somme? Ils étaient mariés et la maison restait au dernier vivant. Notre père a l époque nous avait dit qu il payait les frais sur la maison pour nous éviter d avoir trop à donner lors de sa succession
Je vous remercie beaucoup pour votre reponse