Droit en succesions..et heritage

a l'appartement qu'ils avaient en commun,et qu'il habite,s'ajoute un studio,qu'il a hérité il y a 10 ans,donc pendant son mariage avec ma mère puisqu'ils etaients mariés depuis 1983,sous le régime de la communauté,et au déces de ma mère,ce studio il n'a pas voulu qu'il rentre dans la succession disant que c'etait un heritage de son coté,d'ou ma question,sachant que ce studio a été refait à neuf sur l'argent commun et qu'il a pris une certaine valeur

Bonjour ,
le studio en question est un bien propre de votre ex BP, il ne rentre pas dans la succession de votre mère.
Si ce dernier a utilisé des fonds de la communauté ( frais de succession , travaux) pour ce bien propre il en doit recompense à la communauté de la 1/2 des sommes en cause. Encore faut-il le prouver ( facture ou preuves suivant tous moyens et .......procès si pas d'entente . En aucun cas la plus value acquise ne crée un droit au profit de votre mère défunte et donc de sa succession.Cette plus value est acquise par votre ex BP en totalité sous déduction des sommes dues en récompense à la communauté . Mon expérience montre que ce genre de litige ne peut pratiquement pas être résolu . Ce n'est qu'au regard des impots de succession que ces problèmes sont évoqués et seulement au profit des héritiers d'accord ensemble.

contrairement à ce qui est dit plus haut, le quasi usufruit suppose la restitution de ce qui vous appartient ( 1/2 des comptes bancaires ) si vous avez la patience d'attendre le décès de l'usufruitier. Ce n'est que si ce dernier veut se dégager de cette dette qu'il ne vous verse qu'une quote part , le reste représentant la valeur de l'usufruit ( exonéré de droits , d'où avantage fiscal... )

si vous beau père se remarie , l'usufruit dont bénéficierait sa future épouse en cas de donation entre époux puis décès d votre beau père ne porterait que sur la part que votre beau-père possède en pleine propriété ( 1/2 du logement familial ). Dans ce cas, il y a beaucoup de jurisprudence qui confirme que vous pouvez demander vendre en pleine propriété.

si votre beau père était décédé en premier, votre mère aurait acquis des droits sur ses biens propres, qui s'il était autre que d'usufruit , vous auraient ensuite été attribués .... cela est le fruit du hazard

bonsoir,je suis triste de voire que ce monsieur a tout pour lui,pour les travaux il avait fait un pret pour ameliorer le studio et le mettre aux normes,évidemment,le prêt a été remboursé sur le compte commun puisque contracté en 2005,ma mère qui avait fait une attaque cérébrale ne se souciait pas des comptes..et faisait confiance,elle est décédée suite a une opération d'un genou,elle n'a pas supporté les suites del'anesthésie,elle avait le coeur malade,elle a été opérée malgrés mes réticences,mais avec l'encouragement de son mari,c'est affligent,merci de vos conseils

Bonsoir ,
P
pauvre toto reste vraiment un toto et perd le sens commun , attendez 20 ans et voyez les sous qui restent et si vous en avez encore la force suivez les imbécilités et les absurdités dudit toto Quant vous même serez un peu agée , vous prendrez un avocat et peut être qu'à la 4ème génération après votre propre décès et après moultes difficultés et honoraires exorbitant des intervenants le juge vous laissera un chouillat atitre postume

NB avez vous compris qq chose aux stupidités de toto . Je ne comprends pas comment des ignares pareils qui ne savent rien et qui s'improvisent juristes de pacotille et ne savent même pas exprimer de vraies idées productives ouvrent encore le bec et parlent de quasi usufruit sans savoir ce dont ils parlent .
POUR MOI C'EST FINI , MME je ne répondrai plus au sujet qui vous interesse , je tire ma révérence !!!!
Trouvez un intérêt à ce dit toto et quoi faire suite à ses propos ou comment agir sans attendre 17 ans comme lui ; et je vous la souhaite bonne et heureuse . Moi je passe à autre chose de plus intelligent.
Votre sujet est désopilant . Pourquoi n'allez vous pas voir un avocat ? Vous savez il n'y a rien de gratuit en ce bas monde et toute peine mérite salaire . Si vous estimez que les choses ne sont pas à votre convenance , c'est à vous de diligenter un avocat rémunéré qui agira comme cela sera possible , sinon , Mme vous me semblez bien sésarmée pour agir toute seule et vous espérez l'impossible en consultant un site juridque ou des gens comme moi ou d'autres comme toto , vont vous prendre en charge bénévolement .
J'en ai assez d'être en contact sur ce site avec des individu aussi minables que ce toto . J'arrête .
Voila ce qu'est le quasi usufruit et attendez vos eurios dans 20 ans à leur valeur d'aujourd'hui :
OFFICE NOTARIEL de BEAMES DE VENISE
l'on appelle les biens consomptibles, c'est à dire ceux qui se consomment par le premier usage, leur utilisation entrainant leur disparition : les denrées alimentaires par exemple, ainsi que les sommes d'argent.
Dans ce cas, on parle de quasi usufruit.
Cette notion de quasi usufruit s'applique essentiellement sur les sommes d'argent, en espèces, ou déposées sur un compte courant ou compte épargne : livret, codevi, PEP, ..., à condition qu'il s'agisse de sommes immédiatement exigibles.
Ainsi, ne peuvent pas bénéficier du quasi usufruit un PEL, des valeurs mobilières, et les titres au porteur, car ces placements ne sont pas immédiatement exigibles.
Cependant, par convention, un quasi usufruit peut s'appliquer à ces valeurs et notamment aux portefeuilles de titres.(donation entre époux)
Ce type de convention fait du quasi usufruit un outil dynamique de gestion de patrimoine
Droits et obligations du quasi usufruitier :
Contrairement à l'usufruitier, le quasi usufruitier peut liquider les comptes et les placements sans l'accord du nu propriétaire, et disposer des fonds librement.
Cependant, il n'est pas propriétaire du bien, car, à la cessation de son usufruit, il devra restituer "soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution".
Pour les sommes d'argent, il s'agira du même montant nominal qu'au jour du début du quasi usufruit, ce qui est préjudiciable pour le nu propriétaire, notamment si la durée de l'usufruit a été longue. ! (pensez avec l’inflation 1 € aujourd’hui et 1 € dans 20 ans !!!)

estimée à la date de la restitution ,

donc la dette sera réévaluée. 1 euros sera réévalué en fonction des cours monétaire.

NON vous ne savez pas lire retournez au CP !!!
Viotre remarque est idiote !

après approfondissement, il semblerait que les comptes bancaires soient exclus de l'application de l'article 587, l'argent qui y est nommé devant être sous forme de monnaie sonnante et trébuchante...

je n'ai trouvé aucun contentieux sur la restitution de valeur de compte bancaire. Cette restitution se ferait donc sans actualisation

j'ai trouvé beaucoup d'information sur la possibilité de passer une convention de quasi usufruit pour appliquer l'article 587 aux valeurs inscrites sur les comptes bancaire, avec disposition d'actualisation. Bien entendu, cela n'est possible qu'en cas d'accord entre le nu propriétaire et l'usufruitier , ce qui n'est pas le cas présent.

Quand donc évolurez vous ?
Mme ILLAG est bien loin de vos déblatérations.
Raisonnez un peu et occupez vous d'autre chose que de questions juridiques , vous êtes irrémédiablement hors course.
J'ai pratiqué avec succès cette notion de quasi usufruit dont Mme Villag ne saisit rien au demeurant pour vous affirmer qu'un euro aujourd'hui sera tjrs un ero demain ou dans 20 ans ou "0" s'il disparait !!! quid des valeurs en comptes hors quasi usufruit sauf comptes joints ou avec procuration ,variations des cours 100 € aujourd'hui = peut être 0 demain et pourquoi pas 10 000 mais grace à qui au conjoint survivant ? encore faut-il lui survivre et avoir la patiente.
Vous êtes irrémédiablement nul alors taisez vous !