Dans un couple, en cas de décès, droits du survivant...
Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 22:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine
1 message(s), Inscription le 29/08/2009Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 32 ans. Nous n'avions rien au départ, et nous avons pratiquement construit une maison qui a maintenant une certaine valeur. Nous avons 2 garçons de 30 et 25 ans. Nous n'avons pas prévu de donation ni pour eux, ni entre nous.
J’aimerais obtenir une réponse à la question que beaucoup de gens doivent se poser en approchant les 60 ans. La voici :
Sans contrat de mariage, et sachant que la loi a été modifiée récemment à ce sujet, que se passerait-il en cas de décès de l'un de nous deux ? On aimerait être sûr que l'autre reste automatiquement propriétaire de la maison et puisse l'utiliser.
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous sommes mariés depuis 32 ans. Nous n'avions rien au départ, et nous avons pratiquement construit une maison qui a maintenant une certaine valeur. Nous avons 2 garçons de 30 et 25 ans. Nous n'avons pas prévu de donation ni pour eux, ni entre nous.
J’aimerais obtenir une réponse à la question que beaucoup de gens doivent se poser en approchant les 60 ans. La voici :
Sans contrat de mariage, et sachant que la loi a été modifiée récemment à ce sujet, que se passerait-il en cas de décès de l'un de nous deux ? On aimerait être sûr que l'autre reste automatiquement propriétaire de la maison et puisse l'utiliser.
Merci d'avance pour votre réponse.
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