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Accueil Civil & familial Succession & patrimoine

Curatelle donation de la personne protegee

Publié le 07/01/2008 Vu 1333 fois 0 Par momo

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Publié par
momo
1 message
le 07/01/2008 à 17:55

une personne sous curatelle peut-elle faire une donnation a son curateur
merci

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