Contrat formes devant un notaire disparu aujourd'hui

Sujet vu 554 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 17:11

> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

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papycoool, Gard, Posté le 18/09/2011 à 17:11

2 message(s), Inscription le 18/09/2011

Bonjour,

En 1964 mon epouse et moi même élaborons des contrats de donations entre epoux d'un notaire de Thionville.

Ce jour, desirant demander des renseignements concernant ces contrats je m'appercois que l'etude de ce notaire n'existe plus.

Comment faire respecter ces contracts ?

Merci.

cocotte1003, Isère, Posté le 18/09/2011 à 17:50

5512 message(s), Inscription le 19/06/2011

Bonjur, cette étude a du etre reprise par un nouveau notaire qui a donc repris les dosssiers mais peut-etre a-t-il tranféré l'étude à une autre adresse. Appelez la chambre des notaires ils sont au courant, cordialement

Tisuisse, Posté le 18/09/2011 à 18:05

11528 message(s), Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Bonjour papycoool,

Vous pouvez aussi vous adresser à n'importe quel notaire, lequel interrogera le fichier national des dernières volontés. Vos contrats ont certinement été inscrits sur ce fichier central.

papycoool, Gard, Posté le 18/09/2011 à 18:56

2 message(s), Inscription le 18/09/2011

bonjour, merci a vous Cocotte et Tisuisse de votre reponse et de votre velocite . LOngue vie ,a vous GML