Changement de notaire lors d'une succession

Sujet vu 2355 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 14:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rene stercoz, Posté le 06/05/2008 à 14:51
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
Le notaire s'occupant de la succession de mes parents est aussi
le notaire de mon frère dans ses activités commerciales.

Je suspecte quelques connivences entre ce notaire et mon frère pour
faire des rapports à la succession bien en dessous de la valeur actuelle.

Comment puis-je faire changer de notaire
La notion en droit de suspicion légitime s'applique t-elle aussi à ce cas?

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pragma, Savoie, Posté le 06/05/2008 à 19:47
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires, me semble-t-il, dans ce cas.

A votre sercice,
Cordi@lement.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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