Acte de partage (partage successoral)

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Bonjour à tous.

Le projet d'acte de partage (partage successoral), envoyé par mon notaire, est-il un document type (normalisé), ou la rédaction de ce document est-elle libre?

De plus, mon notaire semble avoir du mal a répondre à ma requète, à savoir de bien vouloir mettre son tampon et sa signature (paraphe) sur les feuilles du projet, ou de me le faire parvenir sur le papier entête de sa société.

Pourriez-vous avoir l'amabilité de répondre à cette question; je vous en remercie par avance.

R.P. Dernière modification : 22/03/2012