Vente de maison avant separation

Sujet vu 649 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 21:47
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


meug, Saône-et-Loire, Posté le 04/01/2018 à 21:47
5 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,ma femme désire vendre sa maison, la sienne, car acquise avant notre mariage.
Elle désire demander le divorce,cependant la maison sera vendue apparemment très prochainement.
Le divorce n'étant pas prononcé ni même demandé à l'heure actuelle,qu'elles sont les obligations de chacun en cas de vente?
En sachant qu'elle aimerait que je parte de la maison dès maintenant, (ce que je refuse pour ne pas faire un abandon de domicile conjugal) il serait étonnant qu'elle veuille vivre ensuite avec moi...
D'autre part, étant donné que la somme de la vente de la maison lui revient entièrement,(même si je suis le seul à régler toutes les dépenses du foyer et ce,depuis des années)peut elle demander une pension compensatoire par la suite?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclaircir

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pragma, Savoie, Posté le 04/01/2018 à 21:57
5278 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Votre seul possibilité d'obtenir une partie de la vente serait de disposer d'éventuelles factures d'aménagements ou rénovations honorées par vous.
D'autre part, ce bien vendu appartient à votre épouse et elle est libre de la vendre avant ou après le divorce.
Je vous conseille de voir un avocat pour préparer la suite.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

meug, Saône-et-Loire, Posté le 04/01/2018 à 22:24
5 message(s), Inscription le 04/01/2018
<bonjour,
Je ne désire pas d'argent suite à cette vente, ni qu'elle ne la vende pas...
Je veux juste savoir qu'elles sont mes obligations à respecter pour ne pas être hors la loi après cette vente, suis je obligé de retrouver un logement pour nous 2, sachant qu'elle compte demander le divorce et si la vente de cette maison suffit pour qu'elle ne puisse pas demander une pension compensatoire ...

meug, Saône-et-Loire, Posté le 05/01/2018 à 12:00
5 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,
Personne pour répondre à mes questions?
Cordialement


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