Séparation avec une assistante maternelle

Sujet vu 328 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/18 à 16:26
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Maddye60, Oise, Posté le 04/05/2018 à 16:26
1 message(s), Inscription le 04/05/2018
Bonjour,

Je souhaite me séparer de ma concubine, avec qui j’ai un petit garçon de 2 ans 1/2.
Nous avions commencé une procédure amiable en décembre, et elle y a mis fin en mars.
Elle est assistante maternelle (depuis 1 ans environ) et refuse de partir de mon domicile dont je suis seul propriétaire.

Mon avocate me dit que je ne peux pas la mettre dehors sous peine que cela me porte préjudice. Nous voilà donc obligé de cohabiter, jusqu’à ce sûune décision juridique soit trouvé.

Cette situation est invivable et me semble aberrante, nous ne somme pas marié, je suis seul propriétaire du domicile, il n’y a évidemment que Sur la garde de notre fils ou un juge devra évidemment trancher faute d’accord.

Pouvez-vous m’éclairer sur les droit ?

Merci

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amatjuris, Posté le 04/05/2018 à 17:07
9940 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez mettre dehors votre concubine mais il faut régler la situation de votre enfant commun et pour cela vous devez saisir le JAF.
effectivement de mettre dehors la mère de votre enfant risque d'être un élément guère apprécié par le juge sauf si vous avez des arguments justifiant votre décision.
Vous pouvez lui demander de vous payer une indemnité d'occupation.
salutations


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