Ne pas rendre sa fille a sa mere

Sujet vu 108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/19 à 13:33
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


antho87, Haute-Vienne, Posté le 17/04/2019 à 13:33
1 message(s), Inscription le 17/04/2019
bonjour

voila séparé e mon ex concubine qui na pas de permis n'y de travail depuis 7mois et ayant une fille de 3 ans ensemble. une garde alterné 1 semaine 1 semaine en attente de jugement a été mis en place en accord verbal. depuis sont départ elle vie chez des personne qui sont sous tutelle et on des enfants don l'éducation se fait par eux même. ma fille na pas de chambre pour elle n’y de le lit pour elle seul je la récupérè tous les dimanche avec une odeur de moisi et des poux je m’occupe donc de sa a chaque fois. il a fallu que je m'occupe de tous ces vaccin qui n’étais pas a jour pour l’école toute les écoles me refuse d’inscrire ma fille sans l’accord de la mère.elle a déclaré a la caaf quel avais la garde complétè du coup je n’est le droit a aucun remboursent pour une crèche ou une gardienne donc ma mère me garde ma fille pendant mon travail. j’ai donc appeler une assistante social pour lancer un contrôle qui a du être fait a se jour pour elle et moi d'ici 2 semaine. ma fille na pas de repérè chez sa mère aucun lieu pour se reposer seul et je les même croisé dans la voiture de sa copine sans siège auto adapter a son age et poids.je voudrais savoir si je ne redonne pas ma fille a sa mère jus-qua la date du jugement si cela peut se retourner contre mois ma fille ne mérite pas de vivre chez des personne depuis plus de 7 mois alors quelle devait prendre un appartement mai les soirée et laide des personne chez qui elle vie la font rester la bas.je ne veut que se qui a de mieux pour ma fille et la ramener la bas chaque dimanche et pour moi juste une déception car je c que quand je v la récupéré sa mère ne se sera pas occuper d’elle mai les enfants de ces amis qui le font a sa place. je n’est plus envie de rendre ma fille jusqu'au jugement aider moi merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 17/04/2019 à 22:27
479 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,
Si j’ai bien compris vous avez saisi le JAF mais l’audience n’a pas encore eu lieu.

Le JAF, parmis de nombreux critères fixera la résidence de l’enfant en considération de deux éléments importants.

Le 1er : la pratique que les parents avaient antérieurement.
Le but est de ne pas perturber l’enfant en modifiant le système que les parents avaient mis en place dans l’attente de la décision du juge. De ce point de vue si vous avez l’enfant avec vous depuis plusieurs mois avant de passer devant le juge ça sera un argument important pour obtenir la fixation de la résidence de l'enfant chez vous, ce qui est votre objectif si j’ai bien compris. Mais dans votre cas cet état de fait ne résultera pas d’un accord mais d’un acte unilatéral de votre part. Et on en vient au critère numéro 2.

Le 2eme : l’aptitude du parent à respecter les droits de l’autre.
Et là effectivement l'attitude consistant à garder l’enfant et donc le priver de l’autre parent vous sera préjudiciable devant le juge SAUF à prouver que l'enfant était en danger et ce sera à vous de le prouver. Et pour l’instant vous n’avez pas les conclusions de l’enquête social. Donc c’est très risqué. Car si vos craintes sont infondées le juge pensera que vous voulez évincer l’autre parent sous de faux prétextes.

Une autre solution moins risquée pour vous : vous maintenez la résidence alternée jusqu’à l’audience, tout en constituant votre dossier en parallèle (conservez les preuves d’achats de traitement pour les poux, consultation médecin si l’enfant est malade quand il revient de chez la mère, attestations de l’entourage etc) et devant le juge vous demandez une enquête sociale en expliquant vos craintes. En attente de l’enquête sociale le juge rendra une décision avant dire droit où il fixera probablement une résidence alternée et attente des résultats de l’enquête. Une fois l’enquête rendue vous serez à nouveau convoqués et pourrez demander la résidence chez vous à titre principal si les conclusions de l’enquête sont bonnes.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]