Reconnaissance paternité suite à grossesse indesirée

Sujet vu 699 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/18 à 06:43
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Jinsen, Ain, Posté le 19/01/2018 à 06:43
9 message(s), Inscription le 19/01/2018
Bonjour,

A l'annonce de sa grossesse, j ai informe ma compagne allemande de mon souhait de ne pas garder cet enfant. Ma compagne a décidé de garder l'enfant.
Nous nous sommes séparés et je vis maintenant à l'étranger.

Mon ex, après 2 années de silence, a contacté les autorités allemandes pour me demander de reconnaître cet enfant. Apres m'être entretenu avec mon ex, il semblerait que cette demande de reconnaissance serait dans le but de faire une demande de pension.
J'ai commencé à me renseigner et je voudrais savoir, concrètement, quels sont les risques de ne pas donner suite.

Si une décision pénale est prise et que je décide de l'ignorer en continuant à résider en Asie, quelles peuvent être les conséquences ?

Merci pour votre aide et conseils.

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amatjuris, Posté le 19/01/2018 à 09:06
10121 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français donc non compétent en ce qui concerne le droit allemand.
si le droit français était concerné, en cas de refus de reconnaître cet enfant, votre ex pourrait faire une action en recherche de paternité devant le TGI, puis demander l'exécution de ce jugement dans le pays ou vous résidez si cela est possible.
salutations

Jinsen, Ain, Posté le 19/01/2018 à 09:26
9 message(s), Inscription le 19/01/2018
Merci pour ce debut de reponse.
J imagine que la condamnation allemande sera appliquee en france. Quelles seraient les consequences d une telle condamnation sur ma vie en birmanie. Cela peut il avoir des consequences quant a un renouvellement de passeport ou de permis de travail?

morobar, Vendée, Posté le 19/01/2018 à 09:28
9834 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Non
Par contre si vous avez des avoirs en France (maison, comptes en banques..) bref si vous êtes solvable vous ne manquerez pas de passer à la caisse, pour peu que la mère soit pugnace.

amatjuris, Posté le 19/01/2018 à 10:30
10121 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si votre paternité est reconnue par un tribunal allemand et que la mère en demande la transcription sur votre état- civil, vous ne pourrez plus cacher cette paternité.
la mère pourra vous demander une pension alimentaire.
pour qu'un jugement soit valable dans un autre pays, il faut qu'il obtienne l'exéquatur de cette décision dans ce pays, c'est à dire qu'un tribunal local donne force exécutoire à ce jugement.
j'ignore si cela peut se faire dans le pays ou vous résidez.
mais je ne pense pas que cela puisse avoir un impact sur votre passeport ou votre permis de travail sauf éventuellement pour le non paiement d'une pension alimentaire qui est une infraction pénale, abandon de famille, prévue et réprimée par l'article article 227-3 du Code pénal.

Jinsen, Ain, Posté le 19/01/2018 à 11:14
9 message(s), Inscription le 19/01/2018
Merci pour vos 2 reponses.
Que se passe t il en cas de condamnation penale?
Quelle suite peut etre donnee en Asie?

morobar, Vendée, Posté le 20/01/2018 à 09:53
9834 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous espérez une réponse du genre "en Asie ils s'en foutent comme de l'an 40".
C'est le cas certainement, vous pouvez ne pas payer la pension qui résulterait éventuellement de vos exploits.
Mais ne plus avoir de surface financière en France.

Jinsen, Ain, Posté le 22/01/2018 à 20:59
9 message(s), Inscription le 19/01/2018
Les exploits....et le refus d avorter dès la premiere semaine pour la.mere.
Concretement, comment cela se passe pour une personne jugee en penal et se trouvant a.l etranger

Quelles seront les.consequences a.plus ou moins long terme?

Qu en est il d un eventuel heritage en ma faveur reste en france?

Merci pour vos eclaircissements

citoyenalpha, Posté le 22/01/2018 à 23:03
3735 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En cas de reconnaissance de paternité définitivement établie par la justice allemande (ce qui est loin d'être évident au vu de la situation) et en cas de jugement définitif instaurant une pension alimentaire ( ce qui est encore une fois loin d'être évident) la mère, en cas de non paiement de la pension, aura une créance qu'elle pourra tenter par tous les moyens légaux de recouvrir.

Concernant le refus d'avorter : c'est un droit qu'ont les femmes. Si vous ne vouliez pas que la femme avec qui vous avez forniquez ne tombe pas enceinte il vous appartenait de mettre un préservatif ou de vous abstenir.

Les conséquences sont que vous avez un enfant qui a des droits qu'il peut vous opposer en tant que père. La mère ne fait que porter les droits de votre enfant.

Tout bien possédé, en France entre autre, pourra, en cas de condamnation définitive à verser une pension alimentaire, être saisi.

N'oubliez pas que les enfants grandissent... Vous n'êtes pas à l'abri de le voir débarquer un jour et à ce qu'il vous demande des comptes.

Restant à votre disposition

Jinsen, Ain, Posté le 23/01/2018 à 01:45
9 message(s), Inscription le 19/01/2018
Et il ne vient a l esprit de personne que mon cas n est pas un cas isolé. Meme protégé, mechaniquement ou chimiquement, un accident peut arriver. Et si la personne en face refuse un avortement...aucune mesure ne protege le père.
Je demande des faits, pas un jugement. Merci pour vos informations

cocotte1003, Isère, Posté le 23/01/2018 à 08:43
5531 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, ce que vous prenez pour un jugement est un fait. Ce problème ayant été tranché par la justice depuis longtemps, La justice ne peut que vous etes défavorable si vous persistez à rejeter TOUTE la faute sur la mère. Il vous est donc conseillé de voir la situation en face pour défendre vos intérets au mieux de ce que vous souhaitez, cordialement

Jinsen, Ain, Posté le 23/01/2018 à 09:01
9 message(s), Inscription le 19/01/2018
Je ne rejette pas la faute sur la mere mais demande factuellement ce qui se passe en cas de condamnation pour une personne habitant en asie. Quelles sont les consequences possibles.


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