Trimestres validés en cas de formation professionnelle continue

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En 96 et 97, j'ai fait un stage par les ASSEDIC de formation professionnelle continue de 5 mois rémunéré par le CNASEA dont les cotisations sont prises en charge par l'Etat - REGIME GENERAL-
Cependant, mon récapitulatif de retraite mentionne un salaire ne correspondant pas à mes rémunérations, ce qui ne valide aucun trimestre.
quels sont mes recourts sachant que l'information qui m'a été donnée par la caisse de retraite serait que l'Etat n'a pas réglé en totalité les cotisations vieillesse!

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Bonjour,

Présentez vos relevés de paie de l'époque qui feront foi de vos cotisations.
Ce n'est pas à vous de chercher si l'employeur l'a fait ou non , en revanche en démontrant vos cotisations ( par votre bulletin de paie) , vous démontrez que vous avez cotisé , et donc ouvert des droits.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


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merci pour votre réponse - mon avis de paiement indique seulement ma rémunération et mon indemnité de transport et indique que les cotisations sont prises en charge intégralement par l'Etat.

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Bonjour,

Vous pouvez fournir également une attestation de stage avec le nombre d'heures. Ce document ou la copie des avis de paiement peuvent être demandés directement au cnasea.

Sachez que la caisse de retraite peut elle aussi faire une recherche auprès du cnasea ou sur les bordereaux urssaf.

Bonne journée

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J'ai le meme problem et CNAV me dit qu'il n'y a pas une precision sur les versements de cotisations !! Alors que fire ? Quels sont les moyens de recour ???

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après avoir fait copie de mes bulletins de salaire pour mon stage de formation continue et après plusieurs relances, la caisse de retraite a validé mes trimestres. alors bonne chance
mamyjos

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En ce qui me concerne, il n'y a pas de probleme pour la validation des trimestres. Mon probleme concerne les sommes declarées: 1/10 eme des remunerations versées apparait !!! Pour vous, est ce que CNAV a accepté l'ensemble des remunerations ??

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pour moi les sommes versées n'ont pas été prises en compte totalement mais le plus important ce sont les trimestres validés du moins si votre stage a duré que 2 ou 3 mois.

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bonsoir mamyjos, la situation de stagiaire de la formation professionnelle constitue une exception au sein des activités salariées. En effet, pour faire des économies, l'état a cotisé pour vous, non pas sur vos salaires effectifs, mais sur des salaires forfaitaires ridiculement bas (définis tous les ans par circulaire officielle) qui ne permettent de valider en moyenne que 1 trimestre pour 12 mois de stage. Vous avez fait 5 mois de stage et avez donc 0 trimestre, cela est conforme au décompte tel que défini plus haut et semble normal en soi!... Maintenant il est clair que le système est passablement malhonnête... J'ai cru comprendre que dans l'esprit du législateur, le stagiaire n'est pas considéré comme un élément productif (puisqu'il reçoit un enseignement) et ce serait pourquoi l'état ne compterait que partiellement ses activités pour la retraite.
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En lisant la suite de vos messages, j'ai vu que vous aviez fini par faire valoir cette période de stage et que vous aviez pu valider quelques trimestres. J'en suis ravi pour vous, comment avez-vous fait, à qui vous êtes vous adressée?. Je suis dans le même cas que vous mais, malgré ma meilleure bonne volonté, n'ai pas encore pu obtenir satisfaction dans mes démarches de validation !..

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adressez-vous à l'ASP www.asp-public.fr mais elle n'envoie qu'une attestation de versement de cotisations sociales.bon courage
mamyjos

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bonjour,

J'ai en 1970 et 1971 fait une formation rénumérée par le CNASEA. Puis-je savoir quelle caisse valide une formation CNASEA ? Est-ce le régime agricole ? Est ce le régime général ? Est-ce le département d'origine ou est-ce le département où la formation est faite ? C'est vraiment horrible de faire les trois caisses (commerçant, général, agricole) pour se faire envoyer par les salariés de ces caisses à une autre caisse ou à la caisse de l'autre département. Alors ! votre conseil peut m'être utile. Merci

Bernard

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j'ai effectué, fin 1975 et début 1976, un stage de technicien en fiscalité agricole, financé par le cnasea, cela ouvre t il des droits pour la retraite et si oui, sous quelles conditions (validation pour la durée ? pour le calcul de la retraite. Disposez vous de textes règlementaires à ce sujet ,

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Bonjour,
J'ai effectué fait une formation de niveau IV dans un centre d'insertion pour adulte handicapé (CRPE).
Ais-je cotisé pour la retraite durant mes 18 mois de formation ?

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Bonjour,
J'ai repris mes études pendant 36 mois (licence, maîtrise, DESS) alors que j'étais chômeur indemnisé.
Quelqu'un peut-il me dire si ces trimestres là seront comptabilisables et validés pour le calcul de mes annuités ?
Merci par avance
Pierre

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Bonjour , j'ai effectué une formation CAP rémunéré en centre FPA d'une durée de 7 mois, celle ci n'a pas était prise en compte pour ma futur retraite.Que puis-je faire ? Cordialement .

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bonsoir,
en 1987,j'ai effectué un TUC d'un an, puis 2 stages en 1988 et 1989, de 10 mois (6 mois et 4 mois) rémunérés par CNASEA, à Lille
ces 3 stages vont-ils être pris en considération pour la retraite ?
vont-il validés combien de trimestre ?
j'habite à l'étranger, dans quels organismes dois-je commencer mes démarches
cordialement

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en 1985 j'ai fait un stage de formation professionnelle du 21/01/1985 au 09/08/1985 .1239 heures.8 mois.AFPA.
en 1990 j'ai effectué un stage de formation professionnelle par la Direction départementale du travail des bouches du rhon de Mai 1990 a Juillet 1991.14 mois Travailleur handicapé categorie (B) pour une durée 2 ans.plus prime de fin de formation.
1992 ANFCTA stage de Controleur Tecnique Automobile
du 15/01/1992 au 13/03/1992 mois.
je suis a la retraite ,ni la CARSAT ni la complementaire ARRCO on pas pris en considération pour la retraite.que faut'il faire ? Cordialement.

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bonjour ,
Idem , je fais partie de ceux et celles ayant effectué 3 ans d études supérieures au titre de la formation professionnelle dont les trimestre devaient compter pour la retraite ! Helas il n apparaît que 3 trimestres sur l EIG que m a fourni la Carsat à mes 60 ans . Comment trouver "la bonne porte" pour au moins faire valider ces trimestres ?

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un stage de formation professionnelle du 21/01/1985 au 09/
/08/1985 1239 heures 8 mois centre AFPA. Centre La Treille.
en 1990 j'ai effectué un stage professionnelle par la direction départementale du travail des bouches du rhone du 26/04/90 au 31/07/91 pour 1930 heures 14 mois.Travailleur handicapé catégorie (B) pour 2 ans COTOREP .Plus PRIME de fin de formation.
1992 ANFCA stage de Controleur Technique Automobile du 15/01/92 au 13/03/92 150 heures.
je suis a la retraite depuis le 01/09/2010 .ni la CARSAT ni la complémentaire ARRCO on pris e considération les trimestres effectués .les cotisations sont versées par l'état au régime de URSSAF.

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Je suis dans le même cas : stage premier pacte emploi jeunes pris en charge par l'État de 11/78 à 04/79 + CNASEA en 1993, en 2000 et en 2003, pour la première période rien de pris en compte, pour le CNASEA 1 sur 3 pris en compte pour un somme 6x moindre bref, le système profite de notre ignorance et de notre jeunesse, on ne pense pas aux conséquences sur nos retraites... La mention que l'État prend en charge les cotisations (quand elle apparaît) relève de l'abus de confiance et mériterait une action en justice.

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Bonjour,
relève de l'abus de confiance et mériterait une action en justice.
C'est écrit partout, c'est un texte règlementaire.
Ce n'est donc pas un abus de confiance, aucun, délit.
Par contre cela peut être considéré comme une injustice sociale et faire l'objet d'une pétition, d'un appel au député...

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En effet pour ma part j'ai effectué un stage de près de 19 MOIS payé par le CNASEA lequel a cotisé au régime général. Ces mois n'ont pas été pris en compte dans le calcul de mes points par l'Agirc Arrco, alors que les cotisations ont été faite à l'URSAFF. 1 ai-je le droit de faire valoir des points par rapport à ces cotisation au régime général, si oui quel recours ?

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Bonjour,
La rémunération versée lors des stages ne sont pas soumises au régimes de retraite complémentaires.
Dès lors il ne peut pas y avoir d'acquisition de points aux régimes ARRCO - salariés ou AGIRC - cadres.
Je suis étonné qu'il soit fait mention du régime général URSSAF car le CNASEA avait vocation à aider les agriculteurs, qui dépendent de la MSA.
Peut-être faudrait-il exercer une demande auprès de la MSA.

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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous tous. J'ai éffectué des formations rémunérées par le CNASEA par suite du reconnaissance RQTH, j'ai dû faire une ré-orientation pro et les formations derrière donc j'y étais obligé. Si je serai resté au chômage pas de soucis, j'aurai tous mes trimestres, c'est dégueulasse ! Ne pourrions nous pas former un groupe et faire valoir nos droits ? Demander l'intermédiaire des médias, des élus, etc ? Nous avons voulu revenir vers le travail en éffectuant nos formations alors qu'ils assument jusqu'au bout !