Responsabilité de la DDE suite à accident dû à une plaque d'huile

Bonjour,

Mon époux a eu un accident en juin dernier car une plaque d'huile se trouvait sur la voirie. Son véhicule a glissé et a subi un choc avec la barrière de sécurité. Il a transmis plusieurs attestations, à notre assureur, rédigées par des collègues qui ont été confrontés au même problème, par chance pour eux, ils n'ont pas eu d'accident.

Nous sommes face à deux problèmes :

1/ Nous sommes assurés au tiers compte tenu de l'âge du véhicule. Nous avons saisi notre assureur afin qu'il se rapproche de l'assureur de la Mairie, considéré comme le tiers responsable. Or, l'assureur de la mairie met tout en oeuvre pour ne pas prendre en charge ce sinistre évalué par l'expert à 1250 € et ne donne aucune nouvelle. En effet, il recherche activement une jurisprudence qui trancherait en leur faveur.

2/ L'expert qui est venu constater les dégats sur notre véhicule a déclaré le véhicule économiquement irréparable car les frais de réparation (réparation de l'aile avant droite) sont supérieurs à la valeur du véhicule (plus côté à l'argus) qu'il estime à 650 €. Notre voiture a toujours été entretenue par un garagiste, elle n'a que 130 000 km et est en très bon état de fonctionnement. Nous souhaitons donc la conserver. La difficulté est la suivante : si nous décidons de réparer notre véhicule, l'expert exige une seconde expertise dont le coût s'élève à 184 €.

Nos questions sont les suivantes :

a.Quel recours avons-nous contre la Mairie et son assureur si le sinistre n'est pas pris en charge par leur soin ? Existe t-il un article de loi ou une jurisprudence qui nous permettrait de contester la non prise en charge des frais ?
b. Dans le cas contraire, si l'assureur accepte la prise en charge, quel sera le montant octroyé compte tenu du rapport d'expertise (coût des réparations supérieur à la valeur du véhicule).

c. Au regard de la législation en vigueur, sommes-nous tenus de faire intervenir un second expert à l'issue des réparations ? Quels sont nos recours ?

Je vous remercie par avance de votre prompte réponse. Cordialement. Dernière modification : 06/08/2007