Reparation vehicule d'un salarié

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Bonjour,

Un salarié utilise son véhicule personnel pour ses déplacements et bénéficie des indemnités kilomètres, lorsqu'un accident survient, l'entreprise bénéficie d'une assurance auto-mission, mais l'assureur applique une franchise de 302.00 €.

Qui doit prendre en charge cette franchise ? le salarié ou l'employeur

Merci Dernière modification : 04/05/2010