bonjour,
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)
Si vous avez lu l'ensemble de la discussion, vous avez pu constater que c'est possible.
soyez un peu plus explicite sur votre problème.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir à tous
J'ai lu attentivement les avis ci dessus. Personnellement concerné par une procédure VEI, je cherche à m'y opposer. Etant à 0% responsable, j'ai une voiture accidentée sur les bras d'une valeur avant sinistre à dire d'expert évaluée à 1500 euros. Le montant des réparations est lui évalué à 2200 euros. Or après de longues minutes de palabres avec mon assureur que j'ai mis au défi de trouver une voiture similaire à la mienne (équipement, état général d'entretien... etc), il me demande de lui adresser des exemples d'annonces. L idée est d'envoyer ensuite mes arguments à l'expert (BCA) afin de lui demander s'il peut revoir son évaluation.
Toutefois, j'envisage d'opposer l'art 1382 du CC.
J'ai lu vos propos faisant référence aux arrêts de cassation.
Pourriez-vous préciser lesquelles ?
Merci
Cordialement
bonjour
La Cour de Cassation, sur la base de l'art 1382, considère que la victime doit être remise en l'état, sans perte ni profit.
Le véhicule doit être indemnisé en valeur de remplacement. Ne tardez pas à contester éventuellement la proposition de l'expert en lui apportant copie de vos recherches (petites annonces, internet et tout moyen) et de vos factures.
C'est avec l'expert qu'il vous faut palabrer et non avec l'assureur qui suivra le rapport.
La Cour de Cassation confirme également que, lors d'un accident non responsable, tous les frais inhérents à l'accident doivent être indemnisés.
Compte tenu du sinistre, entrant dans le cadre de la convention IDA, il appartient à votre assureur de les indemniser sur justificatifs.
Les assureurs, si le client ne réclame pas, vont passer, très souvent, sous silence ce dû à leur client
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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