Retrait de permis en suisse

Sujet vu 294 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/19 à 11:05
> Droit routier > Régimes spéciaux


Aurelie8313, Doubs, Posté le 18/03/2019 à 11:05
1 message(s), Inscription le 18/03/2019
Bonjour,

Je suis frontalière française et je me suis fais arrêter samedi soir, en suisse, dans le Canton de Neuchâtel pour conduire en état d'ivresse. Mon taux d'alcoolémie était de 0.46 mg par litre d'air expiré. Les policiers ont confisqué mon permis français. J'ai appelé ce matin le service automobile de Neuchâtel qui ma dit que les policiers n'auraient pas du me retirer mon permis français et qu'ils me le renverront et que j'aurais une interdiction de conduire en suisse pendant un certains temps. Je leur ai demandé si l'interdiction allée être transmise à la France (ce que je n'espère pas) mais ils n'ont pas été capable de répondre à cette question...

Auriez-vous plus d'informations là-dessus ?

Merci de l'attention que vous porterez à ma demande.

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amatjuris, Posté le 18/03/2019 à 11:56
10853 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il existe une convention franco-suisse bilatérale nommé Accord de Paris le 9 octobre 2007 qui est entré en vigueur le 1er juillet 2009.
apparemment, il arrive qu'effectivement les policiers suisses demande le permis français mais ils le renverront en france avec un certain délai.
par contre, vous allez recevoir sans doute une amende et il est possible que vous ayez une interdiction de conduire en suisse.
mais chaque canton est relativement autonome en la matière.
salutations

Tisuisse, Posté le 18/03/2019 à 16:24
12440 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'autonomie de chaque canton est limitée par les lois régissant la confédération. Effectivement, en principe votre permis va être renvoyé à la préfecture française qui l'a émis mais, et vous le savez, les suisses ne sont pas pressés sans compter que les suisses ne portent pas les frontaliers dans leur coeur, mais ça, non plus, je ne vous l'apprends pas.

Le tribunal cantonal de Neuchatel va prendre des sanctions pénales qui se traduiront par une amende et une interdiction de conduire sur les routes et autoroutes du pays à la croix blanche sur fond écarlate mas, rassurez-vous, les transports en commun sur ces flancs du Jura, sont nombreux, propres, confortables et réguliers, toujours à l'heure (normal au pays berceau de l'horlogerie), alors pour vous rendre à votre travail ou en revenir, il y aura quelques ajustements d'horaires à faire de votre part. Les seuls problèmes viendront du côté français (grèves, pannes et autres).

Petite précision, l'amende qui sera fixée le sera en francs suisses, pas en euros, et sera fonction du taux d'alcool, de vos revenus, etc. Ne vous en étonnez pas.


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