Recouvrement d'une dette après une cession de fonds de commerce

Sujet vu 142 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/19 à 17:06
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Helene77, Ain, Posté le 17/05/2019 à 17:06
1 message(s), Inscription le 17/05/2019
Bonjour,
Mon client débiteur vient de céder son fonds de commerce sans m'en avertir. Il ne m'a pas réglé la totalité d'un matériel acquis avec une clause de réserve de propriété et faisant l'objet d'un nantissement.

Je suis hors délai pour faire opposition, mais il me semble qu'un créancier nanti n'a pas besoin de former opposition à la vente. Ai-je raison ?
Comment dès lors obtenir le règlement de ma créance ? Dois-je me faire connaître auprès du notaire en charge de la cession ?
En vous remerciant,
Helène

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