Bonjour,
je voudrais avoir connaissances d'outils juridiques efficaces pour prévenir les impayés des débiteurs dans les contrats les opposants à l' entreprise.
Peu de choses hormis prévoir une clause attributive de juridiction, de loi applicable éventuellement.
Surtout, en cas de litige, recourir au maximum à la procédure du référé provision (le plus rapide et efficace)
Cdt
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