ATD Entreprise aupres d'un client

Bonjour,

Voici la situation de l'entreprise

On doit une dette au service des impots, nous essayons de negocier avec eux, l'etalement de la dette.
Mais ils ont effectuer un ATD aupres d'un de nos clients.

La question: L'ATD est il permanent et le client doit t'il donner tous les mois les sous qu'il devrait nous verser ou juste à l'instant T ?

Merci

Bonjour,
Le créancier doit purger l'ATD à concurrence du crédit dont il dispose, il n'y a pas d'étalement dans le temps, il ne s'agit pas d'un salaire.

merci pour cette réponse

juste si bien compris, il doit donner ce qu'il possede au moment de la réception mais pas ce qui viens dans les mois qui suivent?

Juste que vous n'avez pas compris.
Tant qu'il n'a pas purgé l'ATD il doit verser, à concurrence du montant demandé.