Les résultats des prud'hommes à la partie adverse

Publié par

Bonjour,

Est-ce que la partie adverse ( le défenseur ) reçoit les résultats des prud'hommes en même temps que le demandeur ? ou bien reçoit-il les résultats après 1 mois le temps que le demandeur fasse appel ?

merci beaucoup

Publié par

Bonjour

Le greffe du Conseil des Prud'hommes communique le jugement aux deux parties en même temps pusiqu'elles peuvent faire appel chacune de leur côté.

Si vous êtes la partie demanderesse, dès que vous recevez le jugement et si il est exécutoire provisoirement, vous allez voir un huissier pour lui demander l'exécution du jugement

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Publié par

Bonjour

est-ce qu'il est noté " executoire provisoire " automatiquement sur le jugement car sur mon jugement ce n'est pas noté

merci beaucoup

Publié par

Vous allez voit un huissier avec le jugement et vous demandez à ce qu'il le notifie à la partie adverse pour exécution.

Si la partie adverse fait appel, l'exécution sera suspendue.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort