Réclamation de découvert

Bonjour,

J'ai une question : en 2006 suite à une infidélité de mon mari nous nous sommes séparés 3 semaines, j'avais pris un appartement ouvert un compte dans une banque, compte que nous avons garder quand nous nous sommes remis ensemble.
En 2007 nous avons ouvert une entreprise et ouvert un compte dans une autre banque.
Dans la 1ère nous avons laissé un découvert de 900 € et pendant plusieurs années ils ne m'ont rien réclamé ni mis en banque de France.
Il y a 6 ans j'ai reçu une lettre d'un vieux dossier de surendettement que j'avais avec mon ex-mari et on me réclamait de l'argent. Je n'ai jamais payé bien sûr nous avions un arrangement et quand j'ai clôtué le compte de la société dont j'étais la gérante je l'avais mis dedans donc mes dettes ont été effacées. Il y a 4 ans j'avais fais une demande d'AAH qui m'a été accordée et le 1er paiement qui regroupait les 6 premiers mois ont été versés sur le compte de la banque que j'avais quand je me suis séparés de mon mari. Ils n'ont pu prendre ce virement car le compte avait été clôturé par celle-ci. Ils ont essayé plusieurs fois de me recontacter et je les ai envoyé bouler ils ne m'ont jamais mis au tribunal. Aujourd'hui je reçois une lettre d'huissier pour la même dette toujours. Celle-ci datant de 10 ans que dois-je faire puisque la banque n'a jamais tenté quoi que ce soit auprès des tribunaux. Merci de votre réponse (rapide j'espère)

Bonjour,
Mais pourquoi n'envisager pas de payer, tout simplement.
En faisant amende honorable, il vous feront sans doute cadeau d'une partie des frais...
Quelqu'un me disait, qu'il est aussi difficile de se défaire de ses mauvaises habitudes financières que du tabac ou de l'alcool, mais quand on y parvient, on est plus heureux !

bonjour

Tout découvert bancaire de plus de 3 mois sur un compte personnel est considéré comme un crédit, donc soumis au code de la consommation. Sans titre exécutoire il y a forclusion

http://www.acabe.fr/forclusion.htm

Pour vous défendre lisez le lien ci-dessus.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

donc si je comprends bien je ne leur dois rien c'est ça ? dois-je appeler les huissiers pour leur dire ou ne rien faire ? je rappelle que la banque ne nous a jamais fiché banque de france et ne nous a jamais traduisdevant un tribunal
Chaber peut-on se parler en privé ?
je dois aussi dire que je ne me souviens pas si nous avions une autorisation de découvert ou pas cela change t-il quelque chose ? merci de votre réponse

dois-je appeler les huissiers pour leur dire ou ne rien faire LRAR, dont vous gardez un double, demandant copie du titre exécutoire et précisant que sans titre la dette est forclose. Vous pouvez rappeler ce que j'avais mentionné sur le découvert personnel et faire référence à l'ACABE

Bien entendu aucun versement même 1€ ni demande d'échéancier.

je dois aussi dire que je ne me souviens pas si nous avions une autorisation de découvert ou pas cela change t-il quelque chose non

Chaber peut-on se parler en privé ?oui

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

S'il y avait titre exécutoire la réclamation aurait été capital+intérêts fixés par le tribunal.

Bien entendu vous n'avez reçu qu'une lettre simple.

A savoir:
Si l'huissier ne réside pas dans votre département il agit comme une simple officine de recouvrement à pouvoir très limité, surtout intimider

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Chaber peut-on se parler en privé ?
Ce serait dommage, les problématiques exposées sur le forum peuvent servir à d'autres, c'est aussi son but. Il est donc souhaitable que tous les renseignements apparaissent ici...

désolée Lag0 je reste ici pour répondre à ta question Chaber non le cabinet d'huissier n'est pas dans ma ville et il faut savoir qu'ils ont commencé à me réclamer l'argent quand la MSA a fait un virement il y a 4 ans sur le compte de cette banque qui est clôturé voilà merci pour vos réponses.

Bonjour,

Chaber ne vous a pas parlé d'huissier de votre ville mais de votre département, est-ce le cas ?

De toute façon, vous exigez d'abord la copie du titre exécutoire.

En attendant, si le courrier que vous avez reçu a été envoyé en lettre simple, vous n'êtes pas sensée être en possession de ce courrier et son expéditeur ne peut pas prouver qu'il vous l'a envoyé ni que vous l'avez rerçu.

non il n'est pas dans mon département et je n'ai jamais reçu de LRAR au début c'était des appels etavant hier cette simple lettre

merci Tisuisse

Donc l'huissier agit comme une "officine de recouvrement". Voir alors le dossier en post-it sur ces entreprises.

ça veut dire quoi ? je dois payer ou pas

Lisez d'abord le dossier que je vous ai signalé "officines de recouvrement".

je ne l'ai pas

http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.V6M7mKI4LYU

lisez le lien ci-dessus

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains