Bonjour,
Depuis le 20/09/17, j'ai signé un contrat pour un Bachelor Management avec ENAC*, soit depuis exactement 4 mois.
Donc le délai de 7 jours pour se rétracter sans frais est passé, ainsi que le délai de 3 mois pendant lequel le contrat peut être "résilié moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat".
Sauf que voilà, le délai de 3 mois est dépassé, et je vais arrêter mais j'aimerai bien ne pas avoir à leur payer le reste de la formation. J'ai déjà versé un acompte de 789 € (soit 30%), je vous laisse faire le calcul de ce qu'il me reste à payer. Si je décide d'arrêter, c'est pour plusieurs motifs dont je peux vous faire une liste d'ailleurs, parmi lesquels figurent mon manque de temps lié à mon CDI, mes difficultés à payer, et surtout, le fait que je n'ai consulté presque aucun cours (le service pédagogique m'a dit qu'ils ont accès à mes historiques de connexion).
De plus, j'ai reçu mes identifiants de connexion le 25/09, mais l'accès à mon compte a été bloqué le 23/12 pour non-règlement des 70% restants, ce qui fait que j'ai eu accès aux cours pendant à peine moins de trois mois (à deux jours près).
Le fait est que j'ai cherché un petit peu sur le net et je suis tombée sur pas mal de choses différentes.
- d'abord, apparemment le fait d'exiger le paiement intégral est un abus si l'élève résilie pour cas fortuit ou force majeure.
- ensuite, la jurisprudence considère comme abusives les clauses exigeant le paiement de l'ensemble de la formation sans prendre en compte l'existence de motifs légitimes, ou la survenance d’un cas de force majeure : dans mon contrat, la force majeure est évoquée.
- mais "la Cour de cassation remplace ce « ou » par un « et », précisant ainsi sa jurisprudence antérieure : les contrats d’enseignement doivent autant réserver les cas de force majeure que l’existence de motifs légitimes de résiliation du contrat pour échapper au grief de l’abus."
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lenseignement-est-parfois-abusif/h/30137cabc57f0e92366bf7d9ef41ee01.html
Prenant tout ça en compte, pourriez-vous m'aiguiller dans la rédaction de ma lettre de démission, en se basant sur la légitimité de mes motifs ?
Je pense que je devrai recevoir ma première lettre recommandée d'ici très peu de temps. Si ça peut vous aider, j'ai déjà commencé à écrire une première lettre avec la liste des raisons pour lesquelles je souhaite arrêter la formation ?
Bon, ça a été un peu long, en tout cas je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Le problème est que vous voudriez résilier pour cas fortuit ou force majeure or,
- le fait de n'avoir pas de temps pour étudier vos cours en raison de votre travail n'est ni un cas fortuit ni une force majeure,
- le fait de n'avoir pas d'argent pour payer n'est ni un cas fortuit ni une force majeure,
- le fait que vous n'avez pas, ou peu, consulté vos cours n'est ni un cas fortuit ni une force majeure.
Tout dépend de vous et c'est avant votre inscription que vous auriez dû réfléchir à tout ça. Il vous faudra donc chercher d'autres pistes pour résilier. A vous de voir.
Bonjour,
Il n'y a pas de moyen d'échapper juridiquement aux indemnités de résiliation hors cas de force majeure.
Mais après un harcèlement intensif, la plupart des organismes de formation laissent tomber.
C'est donc à vous de voir si vous pouvez tenter de les avoir à l'usure.
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Tisuisse, je re-cite mon message : "les contrats d’enseignement doivent autant réserver les cas de force majeure que l’existence de motifs légitimes de résiliation du contrat pour échapper au grief de l’abus."
Mes motifs sont légitimes, non ?
Morobar, je ne suis pas certaine qu'ils lâchent l'affaire ; dites-moi ce que vous en pensez mais dans mon contrat il est indiqué ce qui suit : "A défaut de régularisation du règlement dans les 20 jours suivant la constatation de l’incident de paiement ou du retard de paiement, ENAC* adressera à l’élève une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de régularisation du règlement dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, le dossier sera transféré à l’huissier de justice mandaté par ENAC*. Dans le cas de défaut de paiement, les frais bancaires et les frais de gestion afférents seront facturés à l’élève. En cas de mise en recouvrement de la créance, les frais générés par cette procédure seront à la charge de l’élève. Le règlement de la totalité du solde des frais de scolarité sera immédiatement exigible. A défaut de solution amiable, l’élève est en droit, afin de résoudre le litige, de saisir le médiateur MEDIATION-NET Consommation [...]. En cas d’échec, la partie la plus diligente saisira le tribunal de Lille."
Non, vos motifs ne sont pas des cas légitimes car ils ne sont ni des cas fortuits ni des forces majeures. Votre temps et vos moyens financiers étaient déjà ceux-là lorsque vous vous êtes inscrits dans cette école, c'était donc à vous de peser vos possibilités avant de vous inscrire.
Si votre maison avait brûlé ou été inondée, si vous aviez eu un ennui de santé majeur ou autre, si vous vous étiez retrouvé au chômage ou aviez dû vous expatrier pour raison professionnelle, là, vous vous trouviez dans une situation différente de celle qui existait lors de votre inscription, malheureusement, ce n'est pas le cas.
Par contre, combien même l'ENAC transférerai votre dossier à un huissier de justice, ce dernier, il me semble, ne pourra intervenir qu'à titre de recouvrement amiable, comme n'importe quelle société de recouvrement, et son action, en l'absence d'un jugement comportant titre exécutoire, s'arrêterait là, il ne pourrait rien faire de plus.
Bonjour,
Mes motifs sont légitimes, non ?
Non, absolument pas...
Tisuisse vous l'a bien expliqué.
Les motifs que vous indiquez ne dépendent que de vous et ne découlent pas d'un changement de situation subi depuis votre inscription (du moins vous n'en faites pas état).
Aucun juge ne les qualifierait de "motifs légitimes".
- votre manque de temps vient-il d'un surcroit de travail qui vous a été imposé depuis votre inscription ?
- vos difficultés à payer viennent-elles d'un changement de situation (perte d'emploi, personne supplémentaire à charge, etc.) ?
Morobar, je ne suis pas certaine qu'ils lâchent l'affaire
Moi je suis certain du contraire.
Cette école ne fait pas partie des 2 que je connais pour mettre en place une procédure de recouvrement forcé.
Vous serez donc l'objet d'un harcèlement téléphonique, postal....
Le jour où vous recevrez une assignation à comparaitre devant le tribunal DE VOTRE LIEU D'HABITATION et en aucun cas celui de Lille, revenez ici pour demander ce qu'il faut faire.
Mais cela n'arrivera probablement jamais.
Bonjour,
Merci encore pour vos retours, qui me sont d'une aide précieuse.
Je précise qu'en effet il ne s'agit pas de l'ENAC mais d'*NACO (j'avais remplacé le O final par un * pour éviter qu'ils trouvent ce sujet).
Tisuisse, merci pour cette précision, qui m'aide à comprendre un peu mieux le contexte d'un motif légitime.
Lag0, en effet mon manque de temps et mes difficultés pour payer étaient déjà existantes avant mon inscription.
Par contre j'ai pleins d'autres motifs pour arrêter sous le coude, si vous en voulez la liste...
Morobar, vous pensez donc que je ne devrai pas leur adresser de lettre de résiliation ?
Et attendre sagement leurs recommandés, sans y répondre, jusqu'à ce qu'ils me traîne en justice ?
A nouveau et par avance, je vous remercie pour votre aide et vos retours.
Bjr,
Morobar, vous pensez donc que je ne devrai pas leur adresser de lettre de résiliation ?
Non je pense que vous devez adresser une lettre de résiliation, ,en indiquant les "pleins" de motifs que vous avez en réserve, lesquels à mon avis sont certainement inopérants.
Mais effectivement attendre la suite en politique de l'autruche, attendre que cela se passe.
Morobar,
Très bien, j'envoie ma lettre et attend donc gentiment.
Je reviendrai sur ce forum pour donner la suite de cette histoire ; à savoir : s'ils ont accepté ma proposition d'en rester là ou bien s'ils désirent aller plus loin.
Merci encore à tous pour vos retours en tout cas :)
Je vous envoie quand même une copie de ma lettre, que vous me donniez votre avis sur la forme ; j'ai peur d'avoir été un peu trop sèche...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de mon intention de résilier ma formation en Bachelor Management.
Le contrat étudiant étant daté du 20/09/2017, il est prévu que je vous sois redevable de la totalité du prix de la formation, puisque le délai de 3 mois ouvrant droit au paiement de seulement 30% du prix est donc dépassé.
Cependant, pour plusieurs motifs, je souhaiterai ne pas avoir à payer l’intégralité du prix de la formation.
Les voici :
• Manque de temps pour étudier en raison de mon actuel CDI.
• Ayant été quelques peu « pressée » pour la signature du contrat par votre conseiller, je n’ai pas pu profiter du temps de réflexion adéquat concernant mon inscription.
• Le suivi personnel n’est pas conforme à mes attentes, en effet je n’ai été contactée qu’une seule fois depuis la signature du contrat.
• Difficultés pour le remboursement de mes dettes personnelles.
• La réception de mes codes d’accès au campus E-Trot*er date du 25/09.
• Ma dernière connexion au campus E-Trot*er date de début Novembre, comme vous pourrez le constater sur mes relevés de connexion.
• Nous n’avons accès en début d’année qu’à une petite partie des cours seulement.
• Je n’ai accédé qu’à quelques 10% des cours auxquels nous avons accès en début de formation, comme vous pourrez également le constater.
• Il n’y a pas d’accès à une LV3, contrairement à ce qui est inscrit dans le contrat.
• L’accès à la plateforme E-Trot*er m’a été interdit à compter du 23/12/17, soit moins de 3 mois après la date à laquelle j’ai reçu mes identifiants.
• Je ne me suis jamais servie du Pack Office fourni (vous pouvez voir sur le relevé de mon activité E-Trot*er également que je ne l’ai pas téléchargé), puisque je dispose déjà de cette suite.
• Il m’est possible de vous retourner le PC-Tablette, toujours neuf et avec sa boîte d’origine.
• J’ai sollicité votre équipe pédagogique à la fin du mois d’Octobre, car je n’avais reçu ni carte étudiante, ni échéancier, ni contrat étudiant.
• Je n’ai d’ailleurs finalement jamais reçu le contrat étudiant par voie postale, contrairement à ce qui m’avait été indiqué lors de la signature.
J’en appelle à votre bonté et espère que nous parviendrons à trouver un accord à l’amiable.
Dans l’attente de votre retour et de votre proposition, je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.
En vous remerciant par avance,
Bien Cordialement,
Melle ****** *****.
Là, en fait, vous demandez un geste commercial de la part de cette école. Savoir si vos arguments seront acceptés, c'est du seul ressort des responsables de cette école. Mais nombres de vos arguments ne tiennent pas la route sur le plan juridique. Voyons-les un par un.
- Manque de temps pour étudier en raison de mon actuel CDI.
=> Ce n'est pas le problème de cette école, vous aviez ce manque de temps avant de vous inscrire. votre argument semble donc non recevable.
- Ayant été quelques peu «pressée» pour la signature du contrat par votre conseiller, je n’ai pas pu profiter du temps de réflexion adéquat concernant mon inscription.
[/i]
=> Vous aviez la possibilité de refuser de signer, personne ne vous a mis un pistolet sur la tempe pour vous contraindre, vous aviez un délai de rétractation pour revenir en arrière et vous ne vous êtes pas rétractée.
- Le suivi personnel n’est pas conforme à mes attentes. En effet je n’ai été contactée qu’une seule fois depuis la signature du contrat.[/i]
=> Personne ne vous a empêchée de contacter cette école aussi souvent que nécessaire.
- Difficultés pour le remboursement de mes dettes personnelles.[/i]
=> Vous aviez ces difficultés déjà, avant la signature du contrat, votre école n'en est pas responsable.
- La réception de mes codes d’accès au campus E-Trot*er date du 25/09.
=> Là, un argument à creuser et à développer.
- Ma dernière connexion au campus E-Trot*er date de début Novembre, comme vous pourrez le constater sur mes relevés de connexion.
Ce n'est pas le problème de cette école.
- Nous n’avons accès en début d’année qu’à une petite partie des cours seulement.
=> C'est peut-être volontaire pour éviter des copies sauvages. Voir ce qui est écrit sur le contrat concernant ce point.
- Je n’ai accédé qu’à quelques 10 % des cours auxquels nous avons accès en début de formation, comme vous pourrez également le constater.
=> Qu'est'il écrit sur le contrat et voir ma réponse précédente ?
- Il n’y a pas d’accès à une LV3, contrairement à ce qui est inscrit dans le contrat.
=> Il y a peut-être une raison à cette limitation ?
- L’accès à la plateforme E-Trot*er m’a été interdite à compter du 23/12/17, soit moins de 3 mois après la date à laquelle j’ai reçu mes identifiants.
=> Pourquoi cette fermeture d'accès ? Est-ce que vous deviez renvoyer des devoirs faits pour accéder à la suite ?
- Je ne me suis jamais servie du Pack Office fourni (vous pouvez voir sur le relevé de mon activité E-Trot*er également que je ne l’ai pas téléchargé), puisque je dispose déjà de cette suite.
=> Ce n'est pas la responsabilité de l'école, c'est votre responsabilité personnelle, c'est vous qui décidez si vous vous connectez ou non.
- Il m’est possible de vous retourner le PC-Tablette, toujours neuf et avec sa boîte d’origine.
=> Attendre la réponse de l'école sur ce point précis.
- J’ai sollicité votre équipe pédagogique à la fin du mois d’Octobre, car je n’avais reçu ni carte étudiante, ni échéancier, ni contrat étudiant.
=> Etait-ce marqué sur votre contrat ou sur les documents préalables d'information ?
- Je n’ai d’ailleurs finalement jamais reçu le contrat étudiant par voie postale, contrairement à ce qui m’avait été indiqué lors de la signature.
=> L'avez-vous réclamé par LR/AR ? si oui, quand ? si non, pourquoi ne pas l'avoir exigé ? autre argument à creuser.
Comme quoi, si l'école, selon votre point de vue, n'a pas rempli ses engagements, vous avez, de votre côté, fait preuve de beaucoup de négligences et n'avez pas, non plus, rempli certains de vos engagements, (1 point partout, balle au centre).
Tisuisse, désolée je vous ai préparé un message assez long ^^
• Concernant le fait que nous n’ayons accès qu’à une partie des cours en début de formation, il n’y a rien de stipulé là-dessus, ni dans les mails que j’ai reçus, ni dans mon contrat, ni dans le détail de la formation. Mais on m’avait informée au téléphone, durant mon « entretien pédagogique » au cours duquel j’ai appris pas mal de choses (notamment l’obligation de faire un stage, ce qui n’était écrit nulle part ; ce qui me rajoute encore des difficultés d’emploi du temps et de paiement car je suis actuellement en CDI) que le reste des cours serait accessible après le paiement complet de la formation.
• Par contre le fait que je n’ai accédé qu’à à peine 10% des cours auxquels nous avons accès en début de formation tient complètement de ma responsabilité.
• Pour la Lv3, je n’ai pas bien compris pourquoi je n’y avais pas accès, j’avais posé la question mais j’ai obtenu une réponse assez floue. Il me semble que c’est parce qu’ils ne font pas LV3 niveau débutant ; mais pourquoi le proposer à ce compte là ?
• L’accès à la plateforme m’a été coupé pour défaut de paiement des 70% restants à J+14 de l’échéance.
• Concernant la carte étudiante, l’échéancier et le contrat, il n’y a rien d’inscrit où que ce soit là-dessus, mais on m’avait encore dit par téléphone qu’on me les enverrait.
• Et enfin, je n’ai pas réclamé le contrat papier car je me suis contentée de la version informatisée…
Concernant les langues, j’ai remarqué quelque chose d’étrange sur mon contrat : il est écrit « LV1 obligatoire : Anglais ; LV2 obligatoire : Aucune ; Options : Espagnol » : y a-t-il quelque chose à faire de ce côté ?
Par contre, je viens de re-simuler une inscription en ligne, et il y a quelques points sur lesquels j’ai tilté, dans les conditions générales :
« Aucune demande de remboursement ou de résiliation ne sera accordée en cas d’abandon de la formation suivie, sauf motif légitime, passé le délai de trois mois »
« En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat d’enseignement, les parties s’engagent à trouver une solution amiable à leur différend »
Ici encore, n’y a-t-il pas quelque chose à faire ?
« Votre parcours débute par un entretien pédagogique individuel lors duquel le professeur en charge de votre suivi [...] définit avec vous un planning personnalisé adapté à vos disponibilités. » On ne m'a jamais défini un planning personnalisé.
« Votre inscription définitive est conditionnée à la réception de vos pièces justificatives et de votre contrat de financement signé. » Alors là pour le coup je ne sais pas ce qu’est ce fameux contrat de financement ; ça m’est peut-être complètement sorti de l’esprit, mais il me semble qu’à part mon contrat étudiant je n’ai rien signé.
Et dernière chose, lors de l’inscription en ligne, on nous propose 3 modes de formation différents : « formation initiale », « alternance en contrat de professionnalisation », et « formation professionnelle continue ». Or je suis en cours par correspondance, et la personne en charge de mon dossier m’a dit de renseigner « formation initiale ». Mais pour moi une formation initiale c’est avec des cours physiques, détrompez-moi si je suis dans l’erreur ?
Bonjour à tous,
Je viens vous donner le dénouement de ma situation, pour laquelle toutes les procédures sont d'ores et déjà terminées :)
J'ai complètement modifié ma lettre de résiliation.
En fait, ce n'est plus du tout la même que j'ai envoyé.
En voici une copie, si ça peut en aider certains :
NOM Prénom / / Ville + Date
Adresse
Objet : Résiliation de contrat étudiant
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de mon intention de résilier ma formation en Bachelor Management.
En effet, j’ai présumé de ma capacité de travail.
Etant donné que j’ai eu du mal à cumuler mon actuel CDI avec ces études, je me suis mis tard à étudier, et donc je me suis également rendu compte tard que le Management n’était finalement pas le corps de métier dans lequel je veux travailler.
A ce moment, je me suis sentie mal par rapport à la personne m’ayant avancé les frais d’inscription à votre école. J’ai donc entrepris une période de remise en question, pesant le pour et le contre d’un éventuel abandon ; d’où le dépassement de la date limite des trois mois de rétractation.
Je fais beaucoup de kilomètres à titre professionnel chaque semaine ; par chance jusqu’ici je pouvais disposer de la voiture familiale pour ces déplacements.
Cependant, un imprévu a fait que mon père a désormais besoin de son véhicule ; je vais donc me retrouver dans l’obligation d’investir dans l’achat d’une voiture personnelle.
Mettant un point d’honneur sur la sécurité en vue du nombre de kilomètres que j’effectue chaque mois, il ne m’est pas possible de prévoir l’achat d’un véhicule trop ancien.
Ces frais s’ajoutant à mes actuelles dettes personnelles, à mon manque de temps pour étudier, ainsi qu’à mes difficultés de paiement déjà existantes, je vous serai grée d’en rester au paiement des 30% de la formation.
Sous votre refus, je me verrai dans l’obligation d’abandonner mon actuel CDI puisque je n’aurai donc pas les ressources nécessaires pour l’achat d’un véhicule ; cette perte de poste n’améliorera donc pas mes capacités de paiement.
J’en appelle à votre bonté et espère que nous parviendrons à trouver un accord à l’amiable.
Dans l’attente de votre retour et de votre proposition, je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.
En vous remerciant par avance,
Bien Cordialement,
Melle [Prénom] [Nom].
[Signature]
J'ai envoyé le tout par LRAR, puis ils m'ont appelé ; au départ la dame que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il fallait que je paye l'intégralité puisque les 3 mois étaient dépassés.
Je lui ai bien ré expliqué ma situation, et surtout, j'ai précisé qu'ils pouvaient accéder à mon historique de connexion et remarquer que je ne m'étais presque pas connectée.
Je pense que c'est ça qui a fait la différence, la dame m'a dit qu'elle allait négocier avec le service comptabilité puis me rappeler.
Deux heures plus tard, au téléphone elle m'annonce qu'ils ont accepté de me faire payer "seulement" 50% du prix total en vue de mon historique de connexion : sachant que j'avais versé un acompte de 789€, il me restait donc à payer 527€ (au lieu de 1843€, donc).
Dans la même journée j'ai reçu un mail d'un cabinet de recouvrement me disant qu'ils étaient étonnés que je n'ait pas répondu à l'un de leurs mails datant de 15 jours plus tôt (je n'ai jamais reçu ce fameux mail, mais bon). Donc en gros mon dossier avait déjà été transmis à ce fameux cabinet ; comme quoi, ça va très vite.
Mensonge ou pas, j'ai répondu à ce mail en leur demandant si l'école les avait avertis de notre arrangement : ce qu'ils n'avaient pas fait.
La dame du cabinet a par la suite pris contact avec l'école, avant de me renvoyer un mail disant que je devrais payer les 527€ restants directement au cabinet.
J'ai vérifié auprès de l'école si cette information était vraie, et oui, elle l'est.
Quoi qu'il en soit, on s'est donc arrangées pour étaler le paiement : un 1er paiement le 15 mars de 127€, puis 4 paiements de 100€ le 15 des mois suivants.
La dame du cabinet m'a même dit qu'elle aussi faisait une exception en ne me faisant pas payer les frais de dossier, puisque, je cite : "lorsqu'on a des gens de bonne foi au téléphone on essaye d'être arrangeants également".
Je trouve que cette histoire ne se termine pas trop mal, qu'en pensez-vous ?
En tout cas, je pense que mon cas montre bien qu'il faut toujours essayer de frapper aux portes dans la vie, quitte à ce qu'elles restent fermées : parfois, il arrive que certaines portes s'ouvrent.
bonjour ; je pense surtout que l'école préfère récupérer moins d'argent que rien récupérer du tout....comme les milliers d'autres témoignages le montrent....
C'est bien aussi mon avis, car le contenu de la lettre de résiliation est sans intérêt au regard des conditions de résiliations habituelles.
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