Cours Servais huissier résiliation

Sujet vu 3885 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/16 à 23:09
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Meela, Essonne, Posté le 14/02/2016 à 23:09
1 message(s), Inscription le 14/02/2016
Bonjour,
Je suis dans une situation assez compliqué. Je m'étais inscrite à une formation (décembre 2011) auprès du cours servais mais j'ai résilié par téléphone moins d'un mois après la signature du contrat (janvier 2012).
J'avais expliqué ma situation à une secrétaire car j'ai été licencié (des procédures aux prudhommes peuvent prouver ma situation) dans la même période donc je ne pouvais plus assurer le paiement des cours.
J'avais également envoyé un courrier, mais je vous avoue que mon erreur a été de ne pas le faire avec AR.

J'ai résilié tellement rapidement que je n'ai pas eu le temps de suivre aucun cours, ni réaliser aucun devoir. J'ai récemment retrouvé le mot de passe de l'adresse mail que je leur avais fourni où ils m'ont harcelé pour des préinscriptions ou des menaces pour non paiement (de la part de sorrec/créandis). J'en ai conclu qu'il n'avait pas reçu mon courrier ou du moins ne l'avait pas pris en compte.

On me demande aujourd'hui de régler sous 8 jours une somme de 1700euros alors que je suis chômage. L'huissier est encore différent, il s'agit de dsi interactive...

Que faire ? Je tente de garder mon calme mais je sais que je ne pourrais pas régler cette somme d'autant plus que j'avais résilié dans les temps mais qu'ils peuvent me dire qu'ils n'ont jamais reçu ma lettre explicative.

Merci pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 15/02/2016 à 09:05
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui vous demande cette somme ? votre créancier directement ? un huissier ? une société de recouvrement ? J'ai l'impression qu'il s'agit d'une société de recouvrement. Si c'est le cas, lisez les dossiers spéciaux relatifs aux officines de recouvrement qui sont en en-tête de ce forum, vous serez fixé sur leurs méthodes de harcèlement, ce que vous devez faire ou ne pas faire.

Tisuisse, Posté le 01/06/2016 à 11:04
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un huissier qui agit comme une officine de recouvrement n'a pas plus de droit que les officines elles-mêmes, il lui faut un titre exécutoire délivré suite à un jugement et s'il n'y a pas eu de jugement, l'huissier ne peut que tenter une demande à l'amiable.

Kira10, Posté le 01/06/2016 à 11:40
1 message(s), Inscription le 01/06/2016
Merci pour votre réponse et votre réactivité.

Mika50130, Posté le 17/01/2018 à 15:31
1 message(s), Inscription le 17/01/2018
Bonjour quelqu'un pourrait me dire comment réinitialiser mon contrat des cours servais .je suis inscrit depuis le 8 décembre 2017 sa fait même pas 3 mois quelqu'un pourrait m'aider svp merci

morobar, Vendée, Posté le 17/01/2018 à 16:57
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
comment réinitialiser mon contrat des cours servais

Je suppose que vous voulez dire "résilier" ?
Une LR/AR donnant vos références et indiquant l'objet du courrier à savoir la résiliation du contrat n° xxx signé le yy/zz/2017 à compter de la réception de la lettre.

Morison2, Corrèze, Posté le 03/04/2018 à 21:08
5 message(s), Inscription le 06/02/2018
Bonjour
C'est pour savoir la suite de ton histoire alors tu as payé finalement où ils t ont mené en justice?
Cdt

Maxine 196, Posté le 14/11/2018 à 11:45
7 message(s), Inscription le 14/11/2018
Bonjour, j'ai demandé des informations aux cours Servais qui m'a envoyé une fiche d'inscription et une liasse de feuilles imprimées.
Je n'ai pas retourné la fiche d'inscription (et j'ai mis les imprimées à la poubelle).
Les Cours Servais exigent d'être payés - à présent c'est un huissier qui dit agir au nom des cours Servais (après Sorrel).
Les cours Servais ont les moyens, semble-t-il, de rémunérer leurs auxiliaires.

Tisuisse, Posté le 14/11/2018 à 11:56
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'huissier, dans le cas présent, ne peut agir qu'à titre amiable puisqu'il le fait sur demande des Cours.... Tant qu'il n'est pas en possession d'un titre exécutoire, son action s'arrête là et tant l'huissier que son mandataire n'est pas en possession d'un titre exécutoire, tout courrier, tout appel téléphonique de leurs parts, serait sans effet juridique. Pire, au bout d'un certain nombre d'appels ou de courrier, cela devient du harcèlement et c'est sanctionnable pénalement.

Maxine 196, Posté le 14/11/2018 à 12:06
7 message(s), Inscription le 14/11/2018
Merci Administrateur.
_ l'huissier agit de bonne foi se fiant à ce que dit le commanditaire ?
Comment montrer la mauvaise foi des cours Servais et leur âpreté au gain ?

Tisuisse, Posté le 14/11/2018 à 13:17
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas votre problème, ce sera à eux de prouver au juge que vous avez bel et bien rempli votre fiche d'inscription, signé et payé les premiers versements. De plus, ils devront prouver vous avoir adressé les premiers cours.

Maxine 196, Posté le 14/11/2018 à 13:27
7 message(s), Inscription le 14/11/2018
Merci Administrateur,
votre réponse est claire.
Je produirai le mail de Mise en Demeure qui prouve jusqu'où ils sont prêts à aller.
Il ne faut pas céder aux intimidations.

Maxine 196, Posté le 10/12/2018 à 14:41
7 message(s), Inscription le 14/11/2018
Bonjour,
Le Cours Servais à fait appel à un huissier dont le courrier me parvient aujourd'hui.
J'ai appelé : c'est une dame pas aimable qui m'a demandé comment je comptais régler. J'ai répondu que je ne comptais pas régler. Elle est devenue aussitôt agressive, menaçante.
Les fins de conciliation me semblent fortement compromises.
D'autant plus que je ne peux pas me rendre à son étude située à Coutances (50203) :j'habite à Paris. Et je répète que son courrier se trouvait aujourd'hui le lundi 10 dans ma boîte aux lettre _ la convocation est pour le 13 décembre.

Tisuisse, Posté le 10/12/2018 à 15:35
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Convocation à quoi, où et pourquoi ?
Seul un huissier, nanti d'un titre exécutoire de paiement (donc délivré par jugement) est habilité à saisir directement sur les comptes. Là, IJ n'agit que à titre de négociation, pas d'exécution judiciaire, sur demande du créancier or, IJ est une officine de recouvrement. Il y a suffisamment de files de discussion sur les forums, rien que pour eux, c'est franchement édifiant.

Lisez le dossier en post-it sur ce présent forum "droit de la consommation", intitulé "les officines de recouvrement, et vous saurez tout sur leurs méthodes, les pressions qu'elles
exercent sur les consommateurs. Vous saurez quoi faire et, surtout, quoi ne pas faire pour ne tomber pas entre leurs griffes. Bonne lecture.

morobar, Vendée, Posté le 10/12/2018 à 17:16
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Lorsque vous indiquez avoir reçu une fiche d'inscription et des documents pré-formatés déjà renseignés, mis au rebut, n'auriez-vous pas, auparavant, cliqué et recliqué pour confirmer l'inscription en ligne ?
En effet ces organismes de formation ne mettent pas en œuvre une procédure de mise en recouvrement sans référence contractuelle.

Maxine 196, Posté le 11/12/2018 à 09:46
7 message(s), Inscription le 14/11/2018
Merci pour vos réponses.
En fait il s'agit d'un courrier venant d'une S.E.L.A.R.L : cet acronyme m'est inconnu. Mais je reconnais ne pas tout savoir en matière de sociétés et de commerce.
Comment se fait-il que les cours Servais situés dans le 92 fassent appel à des huissiers basés en Normandie ? Où se trouve Sorrec ? Ça devient un peu confus.

morobar, Vendée, Posté le 11/12/2018 à 09:54
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
La SELARL c'est une SCP (société civile professionnelle) mais à responsabilité limitée.
Frome juridique d'association réservée aux professions libérales.
Le jour où les choses sérieuses débuteront éventuellement, cela sera un huissier ayant compétence sur votre lieu de résidence qui interviendra (territoire de votre cour d'appel).

Maxine 196, Posté le 11/12/2018 à 10:13
7 message(s), Inscription le 14/11/2018
Merci morobar, pour votre éclairage. Je me disais bien que cet huissier avait son officine un peu trop loin.
Si cours Servais ou Sorrec ont un esprit retors, le fait de ne pas se rendre à la convocation amiable sera un mauvais point pour mois, au cas où l'affaire finirait en justice. Parfois pourtant je me dis que ce serait peut-être une bonne chose : je me suis contentée de demander des informations avant inscription. C'est sur ce courrier que figure ma signature. Mais en quelle année remonte ce courrier ? Je ne m'en souviens plus.

morobar, Vendée, Posté le 11/12/2018 à 10:20
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Alors il parait urgent DE NE RIEN FAIRE ET LAISSER VENIR.
Pas de réponse, pas de visite, pas d'écrit.
Mais on conserve tout, lettres, mails, jours ET heures de relances téléphoniques...

Maxine 196, Posté le 11/12/2018 à 14:03
7 message(s), Inscription le 14/11/2018
Merci morobar !
Votre réponse me re_booste le moral.
D'autant plus qu'en lisant les divers sujets, j'ai appris qu'une créance à une durée de vie limitée. Donc du coup je fais "le mort" vis à vis de cours Servais, Sorrec et huissiers : ils sortent la grosse artillerie pour un tout petit poisson.
Merci pour vos conseils

morobar, Vendée, Posté le 11/12/2018 à 18:46
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est surtout l'expérience qui démontre que ces organismes ne vont jamais au bout de la procédure de recouvrement forcé.
Surtout parce que les clients sont déjà en difficultés financières, et que c'est bien beau d'engager des frais, d'obtenir une décision de justice pour essayer en vain de tondre un œuf comme on dit.
Mais ainsi que je le répète souvent, au moins 2 écoles d'enseignement à distance, dont le CNED - qui dépend de l'éducation nationale -, vont au bout.

Alexxx212, Posté le 03/01/2019 à 16:20
2 message(s), Inscription le 03/01/2019
Bonjour j’avais une petite question je suis inscrit à cours servais depuis fin août et je voulais résilier début décembre mais sa a dépasser de quelques jour et financièrement je ne plus payer 70€ par mois car j’ai mon appartement je vais le faire une lettre recommandé mais si il refuse je fais comment je répond plus à leur appelle plus rien? Et il me lâcheront? Tandis que j’ai bloquer leur prélèvement .
Merci de votre réponse je veu vraiment plus rien leur verser sachant que 70€ payer la moitié de mes factures quasiment .

Alexxx212, Posté le 03/01/2019 à 16:21
2 message(s), Inscription le 03/01/2019
Et mon dit que ce n’etais pas possible de risilier vu que j’ai a prenne depasser


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