Banque facture désarchivage d'un contrat

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Bonjour,

Il ya 15 ans, j'ai signé un prêt pour un achat immobilier et j'ai souscrit une assurance en cas de décés, ITT. Je n'ai pas le contrat de cette assurance (perdu, jamais reçu ??? )et je souhaiterais en obtenir une copie. J'ai contacté la compagnie d'assurances qui m'a répondu ne pas trouver trace de ce contrat (assurance que je règle pourtant mensuellement depuis 15 ans....) et qui m'a conseillé de m'adresser à mon conseiller de l'agence bancaire lequel me répond que cette démarche demande un désarchivage et 32 € de frais. Est ce légal ?

Merci par avance de bien vouloir me donner votre avis. Dernière modification : 14/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour ça, vous devez vous reporter au fascicule des "frais bancaires" qui vous est adressé chaque année par votre banque. Ce type de frais de recherche, de copie et d'envoi de documents doit y figurer.

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amajuris Modérateur

bonjour,

je suis surpris que votre assurance n'est pas de trace de votre contrat et/ou de vos versements car elle doit recevoir vos paiements, vous devriez demander des renseignements complémentaires..

la recherche de documents est facturable selon les conditions tarifaires de votre banque que vous recevez chaque année mais la durée de conservation des documents est limitée dans le temps et varie selon le type de documents.

salutations