Bonjour,
Conformément à la loi européenne sur le droit d’auteur, l’image du marin Popeye est tombée depuis le 1er janvier 2009 dans le domaine public tout comme celle de Babar et Betty Boop.
Rien ne m'empêche donc de créer et de commercialiser des tee-shirts à son effigie, vendre des portes clefs, des produits dérivés??...
Il semblerait que non d'après martin.grasset.
qui je cite:
Popeye pourra-t-il désormais être exploité par qui voudra ?
Non... Le droit des marques vient au secours du marin.
La société HEARST HOLDINGS, INC qui détient la marque déposée "POPEYE", a déposé de nombreuses marques figuratives le représentant pour palier l'absence de protection par le biais du droit d'auteur. La marque est déposée pour quasiment tous les produits et services, de l'imperméabilisation de tissus aux pompes funèbres, jusqu'au recouvrement de créances.. (Gasp !)
La protection conférée par le droit des marques nous livre ici son intérêt majeur : pérenniser des droits de propriété intellectuelle lorsque le droit d'auteur a atteint ses limites...
http://avocats.fr/space/martin.grasset/content/popeye-tombe-dans-le-domaine-public_CAB39805-4F2E-4D8D-BE65-9E0622E26674
Quand est-il réellement car les réponses diffèrent d'un site à l'autre?
Vous en remerciant,
Philippe Fabre
Bonjour,
Tout d'abord, le lien que vous donnez ne fonctionne pas.
Par ailleurs, les droits d'auteur sur la représentation graphique du personnage de Popeye sont peut-être effectivement expirés (je n'ai pas vérifié).
En revanche, si HEARST HOLDING INC détient la marque verbale POPEYE, vous ne pouvez pas utiliser ce terme sur des tee-shirts.
J'ai vérifié sur les bases de données et effectivement les noms ainsi que les personnages POPEYE, BETTY BOOP sont déposés à titre de marque.
Si vous utilisez l'image de Popeye sur des tee-shirts, vous risquez d'être attaqué pour contrefaçon.
Cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse.
http://avocats.fr/space/martin.grasset/content/popeye-tombe-dans-le-domaine-public_CAB39805-4F2E-4D8D-BE65-9E0622E26674
En gros, il faut être le premier à redéposer la marque pour pouvoir utiliser l'image de Popeye qd bien même celui-çi est tombé depuis le 1er janvier 2009 dans le domaine public?
Cordialement.
Re-bonjour,
Un dépôt de marque ne peut pas être fait de mauvaise foi ou frauduleusement donc si vous êtes le 1er à déposer la marque, l'ancien titulaire des droits d'auteur pourra toujours invoquer un dépôt de mauvaise foi pour tenter de faire annuler votre marque.
Cordialement
Puis-je utiliser le nom de Popeye pour nommer le héros de mon prochain conte. Il s'agirait d'un âne qui s'appelle Popeye. Le titre serait "Je m'appelle Popeye, l'âne pyrénéen" My name is Popeye". Ce serait le 5ème volume de la Collection des Quatre Pattes édités par les Editions Hors Limite. Ce sont des contes animaliers bilingues (anglais-français)
Merci de me tenir au courant. Cordialement - Hélène Marche
Bonjour,
Une loi européenne n'est applicable dans un pays de l'Union Européenne que dans la mesure où la législation dudit pays l'a entérinée en l'ajustant à sa propre réglementation.
En France, les droits d'auteur et les droits annexes, dérivés, sont régits par le Code de la Propriété Littéraire et Artistique. Une oeuvre ne tombe dans le domaine publique qu'après l'expiration des 70 annnées civiles qui suivent celle de la mort de son auteur (+ l'année de sa mort), les années de guerre sont ajoutées à ce délai. En cas de ^muralité d'auteurs, ce délai démarre à la mort du dernier des co-auteurs.
En ce qui concerne Pöpeye, il faudrait que son auteur soit décédé, au plus tard, en 1943 et je ne pense pas que ce soit le cas. De ce fait, les droits sont toujours acquis à ses héritiers et ayants-droits. Donc, toute accaparation de l'éfigie, des dessins, ou imitation de dessin, faite sans l'accord des ayants-droits est une contrefaçon sanctionnable comme telle.
En ce qui concerne le nom attribué à cet âne, soit le nom de Popeye a été déposé à l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle) et vous ne pouvez pas l'utiliser (changez le nom de cet âne) soit il n'a pas été déposé et alors vous pouvez utiliser ce nom.
merci pour ces renseignements. Je vais contacter l'INPI sinon, je changerai l'orthographe de Popeye en Popeille par ex (phonétiquement ce sera pareil mais après tout pourquoi pas !)
Bien à vous - Hélène
Copyright 2023 Experatoo.com - Tous droits réservés
