Cession de Droits d'auteurs

Bonjour,

Une école par correspondance me demade de créer des cours dans une matière donnée pour une année scolaire (cours + exercices corrigés + devoirs à envoyer à la correction.
D'une part je suis payé pour réaliser ces cours, d'autre part on me propose 200 € pour une cession totale des droits d'auteurs (le cours ne m'appartient plus, ils en font strictement ce qu'ils en veulent sur tous supports juqu'à 70 ans après ma mort). Cela me semble dérisoire et au regard des textes de loi il me semble qu'ils se doivent de me payer la cession des droits proportionnellement aux revenus de 'exploitation qu'ils en font.

Suis-je en bon droit de demander celà ? Ne sachant pas du tout ce qui se fait que puis-je leur demander, en restant résonnable ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour,

Si vous cédez vos droits d'auteur, vous le faites une fois pour toutes contre une somme déterminée (que vous pouvez librement négocier). Il n'est pas possible de déterminer aujourd'hui la somme que va générer la vente de vos cours. En revanche, si vous estimez que 200 € est négligeable, vous pouvez négocier plus en indiquant à l'école que vous estimez que ces cours vont lui rapporter une somme importante.

Si vous souhaitez obtenir un prorata du chiffre d'affaires réalisé grâce à votre œuvre, il faut que vous envisagiez une licence exclusive de droits d'auteur. Vous restez titulaire des droits et autorisez l'école à exploiter vos cours, à titre exclusif, en contrepartie du paiement d'une somme fixé à x% des revenus générés par la vente de vos cours (par exemple sur une base annuelle ou semestrielle). Cela étant, l'école peut aussi refuser de procédé car la licence ne la rend pas propriétaire des droits.

N.B.: même si vous cédez vos droits, vous ne transmettez que vos droits patrimoniaux et non vos droits moraux. Vous avez donc toujours la possibilité de vous opposer à certains usages de votre œuvre si vous jugez qu'il la dénature.

Cordialement,