Bonjour,
J'ai développé un logiciel spécifique pour un client au forfait.
J'ai l'intention de commercialiser ce logiciel auprès d'autres entreprises.
Pour éviter un éventuel conflit avec mon client initial, je tiens à m'assurer que je suis le seul propriétaire du dit logiciel.
Le seul document qui nous lie est une facture que j'ai émis avec comme mention :
Développement nom logiciel
Mon client peut il estimer être propriétaire du logiciel ?
Merci pour la réponse
Michel
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
