Produit breveté copié, que puis je faire?

Publié par

Bonjour,
Je viens vers vous en esperant que quelqu'un pourra me renseigner. J'ai imaginé, il y a maintenant plus de 3ans un accessoiredéco/publicitaire pour l'habitacle de la voiture. Après de longs mois de travail (pour prouver sa faisabilité, son intérêt, convaincre les banques...etc), j'ai déposé un brevet et commencé les longues étapes de son industrialisation. Il est arrivé le moment où il m'a fallu décidé de son extension à l'étranger. Au vu du coût, j'ai renoncé à étendre le brevet au delà de la france. C'était en mars de cette année. Aujourd’hui, un peu par hasard, je viens de constater qu'un constructeur automobile a repris mon travail et vend cet accessoire pour ses propres voitures. Il est livrable partout, sauf en France bien évidemment.J ai alors poussé un peu mes recherches et j'ai constaté que presque une dizaine de sites vendaient une imitation de mon produit. (et là dedans d'autres grandes marques de voitures) y compris cette fois, en France.
J'ai appelé le cabinet de conseil en propriété intellectuelle qui s'est occupé du brevet mais bien sur, on est vendredi...
qu'est ce que je peux faire? Je commence à peine mon activité et J'ai l'impression d'avoir perdu 3 ans et demi de travail intense en moins d'une minute... merci de votre aide

Publié par

Bonjour,
D'après ce que vous dites vous seriez dans un cas de contrefaçon par importation. l'aticle L-613-3 du code de la propriété intellectuelle nous dit : "Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet :

a) La fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement, ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet ;"

De plus, s'agissant d'importation, il s'agit d'un acte de contrefaçon primaire, il n'est pas nécessaire de mettre en connaissance de cause les présumés contrefacteurs. (l'importation n'est pas concernée par l'article L 615-1 du Code de Propriété intellectuelle).
Vous pouvez donc poursuivre les importateurs présumés, D'abord constituez tous les moyens de "preuves" de la contrefaçon nécessaires (au minimum ici le constat d'huissier sur internet), et de poursuivre par une action en contrefaçon. J'éspère que mon avis est le même que celui de votre cabinet de PI.
Bien cordialement.