Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d'un CQP obtenu au mois de juin de cette année, un directeur de centre de formation indépendant me propose une formation gratuite supplémentaire contre tous les cours du-dit CQP. Ai-je le droit de lui donner contre cette formation ? Qu'est ce que je risque pénalement ou juridiquement ?
Cordialement.
Dernière modification : 21/09/2011
Bonjour,
C'est possible mais à la condition exclusive d'obtenir les accords écrits et unanimes de tous les auteurs de ces cours. Sans cet accord, c'est non car c'est protégé par la loi sur la propriété littéraire.
Personnellement, je doute que vous obteniez ces accords écrits.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
