Loi hoguet, mandat, contrat

Bonjour,

Les vendeurs pensent toujours que les agences ne s'occupent pas assez des biens. Les agences n'ayant jamais aucune garantie d'être payées hésitent évidemment à engager des frais importants.

Pour sortir de cette hypocrisie légale j'envisage de proposer à mes clients un contrat de commercialisation lié au mandat (lequel mandat ne serait lui bien sur pas lié au contrat) précisant les prestations payantes de publicité, bien entendu facultatives.

Je n'ai rien vu dans la loi Hoguet ou son décret qui fasse obstacle à ce genre de choses. Y a-t-il un problème?

(Je ne parle pas bien entendu de la réaction des vendeurs qui préfèrent sans doute une prestation gratuite à une prestation payante, c'est à dire le beurre et l'argent du beurre).

Merci de votre aide, cordialement. Dernière modification : 02/01/2010