Jet je souhaiterais porter plainte contre lui pour injures publiq

Sujet vu 934 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 21:46
> Droit Pénal > Procédure pénale


yorik, Posté le 18/05/2008 à 21:46
2 message(s), Inscription le 18/05/2008
je suis depuis quelques jours les harcelements d'un magistrat instructeur. Et je souhaiterais porter plainte contre lui pour injures publiques . Auprès de qui dois-je déposer la plainte et que me conseillez vous?

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pragma, Savoie, Posté le 21/05/2008 à 17:43
4250 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Mais que vous a donc dit ce magistrat ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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