Qu'encoure-t-on pour un vol aggravé ?

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Bonjour,

Pour le contexte : moi-même et mon frère sommes majeurs. Nous sommes tous deux en situation précaire et nous pensons souffrir de kleptomanie (je ne nous dédouane de rien du tout, notre faute est là, mais je ne souhaite pas étaler notre désarroi face à la situation, tout le monde sait que lorsque l'on est face à ce genre de situation, on n'en dort plus la nuit).

Nous sommes allés dans deux enseignes différentes avant d'aller à la XXXX où nous nous sommes faits arrêtés pour 200 € environ de vol dans le magasin de la XXXX. Il s'agit d'un vol aggravé car nous étions toutes les deux, je porte une veste avec de grandes poches, nous n'en sommes pas à notre premier larcin et nous avions enlevé les emballages de quelques articles similaires.

Les gendarmes sont intervenus, nous avons signé ce que je suppose être une lettre plainte pour vol. Ils n'ont pas voulu que nous payions ces 200 €.

Nous avons immédiatement reconnu les faits et avons déposé toute la marchandise dès que les gendarmes nous l'eurent demandé ce à quoi, ils ont répondu avec clémence, nous avons échappé à la garde à vue. Ils nous ont cependant laissé partir sans un mot, sans récépissé, rien.

Nos casiers sont vierges, j'ai cependant des antécédents psy (je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé), je suis d'ailleurs toujours suivi.

Je suis terriblement affecté par ce qu'il se passe dans notre fratrie, et me sens responsable de mon petit frère malgré sa majorité (il vient d'avoir 18 ans).

J'aimerais savoir ce que nous encourrons, au plus probable, si le pire serait un rappel à la loi (c'est ce que j'ai beaucoup lu après avoir écumé un tas de forum à ce sujet). Y aurait-il amende, ou pas, et si celle-ci serait dissociée de la XXXX et de l'Etat (à savoir, le magasin peut-il demander de l'argent sans que l'Etat ne lui ait accordé ce droit et si oui, dans quelle mesure la justice pourrait accorder cela ?

Merci à vous. Dernière modification : 10/01/2021 - par ESP Superviseur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si la FNAC porte plainte, vous avez tout intérêt, votre frère et vous, à prendre un avocat chacun, au besoin par l'intermédiaire de l'aide juridictionnelle, car si votre casier est judiciaire est vierge aujourd'hui, il ne le restera pas longtemps.

OUI, dans ce cas vous pourriez être condamné à des dommages-intérêts à verser à la FNAC et à une amende à verser à l'Etat (ce sont 2 choses distinctes).

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

La lettre plainte ne serait-elle pas un dépôt de plainte en tant que tel s'il est envoyé au procureur ? Car je ne vois pas pourquoi ils ne porteraient pas plainte, surtout qu'ils n'ont pas voulu que nous payions les articles. Nous n'avons cependant pas été intérrogés par les forces de l'ordre et nous avons été immédiatement relâchés en nous demandant expressément de ne pas revenir en ces lieux.

Etant donné que nous sommes en situation précaire (je suis à l'AAH, mon frère est étudiant sans revenu), de quel montant serait au maximum l'amende (à l'état et à l'enseigne en question) ? N'écoperions-nous pas d'un sursis comme peine plutôt ?

En effet, je me tournerai vers l'aide juridictionnelle pour moi et mon frère afin d'obtenir l'aide d'avocats, mais avant cela j'attends la convocation (il me semble qu'aucun dossier puisse être déposé sans celle-ci).

Encore merci à vous.

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Tisuisse Administrateur

Pas forcément, le Procureur a toute lattitude pour vous pousuivre si c'est sa décision, au titre de la défense de la Société, il n'a pas besoin d'un dépôt de plainte.

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ESP Superviseur

Bonjour

Si votre larcin est qualifié de vol aggravé, la peine sera plus lourde.

L'éventail des possibilités dEe sanctions va de rappel a la loi au travail d'intérêt général (TIG), l'indemnisation du magasin et une sanction financière, mais il est peu probable qu’une peine d’emprisonnement soit prononcée.

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Je vous remerce pour vos réponses.

Les travaux d'intérêt général peuvent-ils remplacer l'amende (étant insolvables) ?

Si amende il y a, quel en serait le montant le plus probable ?

Encore merci à vous, je vous souhaite une bonne fin de journée.

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ESP Superviseur

Aucune idée, c'est l'affaire de la justice.

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Tisuisse Administrateur

Là, on est pas devin ou grand marabout, seul un avocat vous dira ce que sont les habitudes locales.

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Oui bien entendu. Pour information c'est sur Paris. Si quelqu'un a des infos, je suis preneur.

Encore merci à vous pour toutes ces réponses.

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ESP Superviseur

Je sais que certains avocats sont parvenus à convaincre le juge de transformer un TIG en amende (!!!), mais l'inverse, je l'ignore. En tout cas, vous pouvez le plaider, mais dans quel secteur d'activité éligible faire exécuter un TIG par quelqu'un qui se dit kleptomane ?

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C'est clair, c'est compliqué, comme ça, je n'en ai pas la moindre idée ne connaissant par la teneur des postes disponibles. C'est une supposition, une chose que l'on s'est entendus dire plusieurs fois, cependant j'en parlerai à quelqu'un de compétent dès la prochaine visite.

Merci pour toutes ces infos.

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Tisuisse Administrateur

Le "quelqu'un de compétent" ne peut être que votre avocat. Voyez cela avec lui.

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ESP Superviseur

C'est en général au sein d'un service public, semi-public ou collecvtivité, voire d'une association que l'on fait exécuter un TIG.

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