Peine encourue séquestration en réunion

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Bonjour,

Je voudrais savoir la peine encourue pour une séquestration en réunion ? Cela m'est arrivé il y a quelques années dans un bar. Nous avions retrouvé les personnes. La séquestration à duré 5 h. Il y a eu des actes de violence (15 hékymoses sur le corps). J'ai une avocate et l'affaire est beaucoup plus grave qu'une séquestration. J'ai été aussi violée et droguée contre mon gré mais, après plusieurs actes, nous n'avons pas retrouvé les agresseurs et pas assez de preuves. Donc, nous sommes en train de nous rabattre sur la séquestration qui elle, est simple à prouver car la personne a avoué. Je sais que c'est compliqué de répondre sans connaitre le dossier mais je voudrais avoir une ordre d'idée sur la peine encourue.

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre avocat doit le savoir, posez lui la question, vous le payez pour ça.

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Evidement que si je pouvais je lui poserai la question directement mais elle est en déplacement et c'est pour ça que je fais appel à ce forum. Je veux juste avoir un ordre d'idée car je ne trouve pas d'infos sur le net.

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Tisuisse Administrateur

Voir le Code Pénal sur www.Legifrance.gouv.fr

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Bonjour,
Les faits indiqués relèvent de la cour d'assises, sauf si la séquestration est requalifiée.
Vous avez le temps d'attendre le retour de votre défenseur et de patienter quelques années (2 ou 3 pour la cour d'assises et un ou deux pour le tribunal correctionnel).