Indemnisation décés en prison

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Bonjour je souhaiterai savoir combien peut on demander pour un décés en prison,avec non assistance a personne en péril,homicide volontaire. Devant le tribunal administratif. Merci
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amajuris Modérateur

bjr,
quel est votre lien de parenté avec le défunt ?
et il y a une différence entre non assistance à personne en danger et homicide volontaire qui est un meurtre.
cdt

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le defunt etait mon frere,et je c'est homicide involontaire contre la maison d arret et le non assistance a personne en peril!!! pas d'heure de décés,autopsie pas clair défaut de surveillance alors qu'il etais en surveillance +++

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amajuris Modérateur

mais bien entendu, il faudra établir la responsabilité de l'état ce qui ne sera pas simple.
la france a été plusieurs fois condamnée par la CEDH suite à la mort de détenus en prison pour non respect de la convention européenne des droits de l'homme.
cdt

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Bjr serait t il possible de se contacter en prives svp
vs m avez contacte sur ube question que j avait posee et j aimerai discutez a ce sujet avec vs cdt mci..