Indemnisation d'un agent de sécurité.
Sujet vu 1565 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/10 à 16:00
> Droit Pénal > Procédure pénale
MALEK CAEN, Calvados, Posté le 29/07/2010 à 16:00
1 message(s), Inscription le 29/07/2010Bonjour,
En Juin 2009, un de mes amis s'est interposé dans une bagarre au Stade Michel d'Ornano avec un agent de sécurité du Stade Malherbe de Caen. Il a alors été convoqué au Tribunal en Octobre puis condamné à 6 mois d'Interdiction de Stade ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Interdiction_de_stade).
En revanche, il n'a jamais reçu, comme prévu, de courrier confirmant cette Interdiction. En Juin 2010, une nouvelle convocation au Tribunal est présente dans sa boite aux lettres, il s'y rend et se voit à nouveau condamné de 6 mois d'IDS.
Bref, malgré cela il accepte la condamnation et se plie totalement à cette interdiction administrative.
Cependant, à sa grande surprise, il reçoit aujourd'hui même un courrier du Tribunal, ce dernier lui infligeant 15000 Euros de dommages et intérêt pour coups et blessures (l'agent de sécurité a en effet reçu 8 points de suture et a obtenu 10 jours d'ITT).
Comment faire pour contrer cette injustice ? Cette somme est tout simplement exubérante ! Merci à l'avance pour vos réponses.
En Juin 2009, un de mes amis s'est interposé dans une bagarre au Stade Michel d'Ornano avec un agent de sécurité du Stade Malherbe de Caen. Il a alors été convoqué au Tribunal en Octobre puis condamné à 6 mois d'Interdiction de Stade ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Interdiction_de_stade).
En revanche, il n'a jamais reçu, comme prévu, de courrier confirmant cette Interdiction. En Juin 2010, une nouvelle convocation au Tribunal est présente dans sa boite aux lettres, il s'y rend et se voit à nouveau condamné de 6 mois d'IDS.
Bref, malgré cela il accepte la condamnation et se plie totalement à cette interdiction administrative.
Cependant, à sa grande surprise, il reçoit aujourd'hui même un courrier du Tribunal, ce dernier lui infligeant 15000 Euros de dommages et intérêt pour coups et blessures (l'agent de sécurité a en effet reçu 8 points de suture et a obtenu 10 jours d'ITT).
Comment faire pour contrer cette injustice ? Cette somme est tout simplement exubérante ! Merci à l'avance pour vos réponses.
JackLafrite, Calvados, Posté le 29/07/2010 à 16:40
1 message(s), Inscription le 29/07/2010Il faudrait qu'il s'explique avec le stadier en question, de visu c'est tellement mieux...
Il ne faut surtout pas qu'il se venge, crever les pneus, casser les rétros de la voiture de ce monsieur.
J'espère qu'ils arriveront à trouver un terrain d'entente, sinon j'ai bien peur que ton ami fasse quelque mois de placaaaard !
Il ne faut surtout pas qu'il se venge, crever les pneus, casser les rétros de la voiture de ce monsieur.
J'espère qu'ils arriveront à trouver un terrain d'entente, sinon j'ai bien peur que ton ami fasse quelque mois de placaaaard !
Bonjour,
Il est inutile d'aller s'expliquer avec le stadier. Les dommages et intérêts ayant été fixés par voie de justice, MALEK CAEN ne peut que demander au juge d'application un étalement dans le temps, de ce montant.
Il est inutile d'aller s'expliquer avec le stadier. Les dommages et intérêts ayant été fixés par voie de justice, MALEK CAEN ne peut que demander au juge d'application un étalement dans le temps, de ce montant.
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