Demande de renseignement suite a un courrier du procureur

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bonjour
je sais pas si je suis sur le bon forum
nous sommes un couple avec 2 enfants il y a 3 ans mon conjoint a été accusé d agression sexuelle sur ma fille
Moi j ai été accuser de non dénonciation de mauvais traitement privations agression ou atteintes sexuelles infligé a un mineur
Nous avons reçu le réquisitoire définitif aux fins de non lieu et de renvoi devant le tribunal correctionnel
Nous voulons savoir ce que l on risque ?
en sachant que mon conjoint a déjà été accuser de sa en 2004
Merci de vos réponse

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amajuris Modérateur

bonjour,
l'article 434-3 du code pénal indique:
" Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13."

pour votre conjoint:
"Article 222-28
L'infraction définie à l'article 222-27 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende :
...............
7° Lorsqu'elle est commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;"

j'ignore si la récidive peut être retenue dans le cas de votre conjoint.

salutations