Delai de réponse du procureur

Bonjour,
J'ai été convoqué devant le tribunal de grande instance pour plaider en septembre 2008 contre le procureur et je reçois ce matin en janvier 2010 la décision de justice.
Je croyais qu'il y avait un délai d'un an pour la justice pour répondre ?
Et qu'après c'était fini, qu'il n'y avait pas de poursuites ?
Cordialement. Dernière modification : 15/01/2010

Bonjour,

Toute prescrition, quelle qu'elle soit, est interrompue par un acte juridique, et on repart à zéro.