Confiscation d'animaux suite a une exécution provisoire

Publié par

Bonjour,
Suite a l'exécution provisoire de jugement, un huissier de justice m'as confisqué mes chiens pour les raison suivantes:
-Privation de nourriture et d'abreuvement par le gardien.
J'ai donc fait appel de cette décision au greffe du tribunal d'instance qui m'as remis la déclaration d'appel et l'avis d'annulation de relevé de condamnation pénale ou d'extrait.
Je voudrais savoir si avec cette annulation je suis en droit de récupérer mes chiens en attendant le jugement d'appel.
Merci pour votre réponse

Publié par

Bonjour,

Une décision d'éxécution provisoire d'un jugement peut être attaquée devant le juge de l'exécution.

Dans votre cas l'appel n'est pas suspensif.

Cordialement,