Chèque volé avec crcp au mois de mai 2019

Sujet vu 530 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/19 à 18:50
> Droit Pénal > Procédure pénale


Amelie3324, Dordogne, Posté le 14/03/2019 à 18:50
1 message(s), Inscription le 14/03/2019
Bonjour, je passe en crcp le 14 mai 2019. J ai vile plusieurs chèques pour un montant de 2000€ jai été convoquer à la gendarmerie en 2017, j ai reconnu coupable et je devais rembourser la victime sauf que je suis tomber en congé maternité donc je ne pouvais plus rembourser. Du coup je passe en crcp au mois de mai et j aurais voulu savoir si je risque la prison... Je suis en CDI depuis mai 2018, une fille d 1 an et casier vierge.

Cordialement

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Maitre Knafou, Paris, Posté le 24/03/2019 à 00:46
8 message(s), Inscription le 16/02/2019
Bonjour,
Pour qu'une peine soit prononcée par un Juge lors d'une procédure de CRPC, il est indispensable que vous ayez préalablement acceptée la peine que vous aura proposée le Procureur de la République. Si cette peine ne vous convient pas, vous pouvez la refuser et vous serez alors convoquée devant le Tribunal correctionnel pour être jugée.

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Avocat pénaliste à Paris, j'exerce exclusivement dans le domaine du droit pénal, au sein de mon cabinet dans le 17ème arrondissement de Paris.
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