Bonjour,
Je viens de recevoir par huissier ma convocation car la partie adverse a fait appel. Or, le jugement a été rendu en novembre 2009 et jusque là rien ne m'était parvenu m'indiquant qu'on allait encore repartir dans les procédures. Est-ce normal? Sur le compte rendu du procès, il n'y avait rien d'indiqué. Peut-on harceler les gens au bout de tant de temps sans qu'ils aient été tenus au courant?
Dernière modification : 15/04/2011
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