Nuisances voisinages diurnes & nocturnes

Sujet vu 484 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/18 à 11:07
> Droit Civil & familial > procédure civil


Yc55, Doubs, Posté le 30/05/2018 à 11:07
2 message(s), Inscription le 30/05/2018
BONJOUR
Depuis environ deux ans nous avons un "nouveau" voisin. Il a établi avec sa compagne un élevage de chiens. Aujourd'hui il en a 14 qui aboient jours et nuits sous nos fenêtres (distance non respectée puisqu'il devrait être à 100m de la première habitation à ce qu'il paraît). Mon mari lui a demandé gentillement de faire taire les chiens. Aujourd'hui il nous insultes et se permet en plus de faire hurler sa voiture sous nos fenêtres à 3:00 du matin. Une plainte a été déposée en gendarmerie mais rien ne bouge. Le maire est au courant est a demandé l'intervention de la préfecture concernant l'élevage mais là encore rien ne bouge. Notre maison ne vaut plus rien, nos enfants ne dorment plus, nous sommes terrés chez nous. Comment faire pour s'en sortir ? Aucune instance représentative ne semblent vouloir entendre notre détresse physique et mentale

MERCI

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pragma, Savoie, Posté le 30/05/2018 à 21:34
4631 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Ceci vous aidera peut-être.
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/a1851

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Yc55, Doubs, Posté le 31/05/2018 à 06:07
2 message(s), Inscription le 30/05/2018
Merci pour l'information

CarolineDenambride, Rhône, Posté le 05/06/2018 à 17:12
23 message(s), Inscription le 28/09/2017
Bonjour,

Compte tenu de telles nuisances, il conviendrait de faire dresser un constat d'huissier et de saisir le Tribunal aux fins de condamnation pour trouble anormal de voisinage, cessation du trouble et dommages-intérêts, outre dommages-intérêts pour perte de valeur de votre bien dans l'hypothèse où vous souhaiteriez le vendre.

Cordialement,

Caroline DENAMBRIDE
Avocate


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