Domicile et Résidence habituelle

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Bonjour,

J'aimerai démontrer qu'une personne réside habituellement à une adresse alors que celle-ci prétend vivre dans un logement où elle n'est jamais présente.

à ce jour, il a été constaté que durant une semaine, à des heures différentes, personne ne répond à l'interphone du logement qu'elle prétend occuper.
La personne a été vue entrer et sortir de la résidence où elle vit habituellement, même si elle le nie.

J'aimerais démontrer et apporter la preuve au JAF du lieu de résidence habituel de cette personne.

Hormis constater son absence et absence de signes de vie ( lumières, volets des fenêtres qui ne bougent jamais ) au niveau du logement qu'elle prétend occuper, je suis à court d'idées...

Auriez-vous un conseil à donner ?

Merci
Sébastien

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pragma Modérateur

Bonjour
Juridiquement, un constat dressé par un huissier de Justice, assermenté, permet d’établir une preuve.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Lag0 Administrateur

Bonjour pragma,
Pas simple dans ce cas ! L'huissier ne va pas rester pendant plus de 6 mois devant le logement pour voir s'il est bien la résidence principale de l'intéressé...

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Bonjour,
Quid du courrier ?
Peut-être réexpédié, mais pas le courrier administratif et/ou fiscal.
SI le but de ce constat d'absence nous était révélé, un bénévole pourrait envisager une solution à la sagacité de tous.